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Dans la suite de notre Infoflash de ce 19 mai, une nouvelle étape s’annoncerait pour la CP 308 (commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation) : celle de son abrogation.
Dans un avis publié au moniteur belge en mars dernier, le Ministre de l’emploi a annoncé la volonté de faire sortir les banques d’épargne de la compétence de la CP 308. Celle-ci relèveraient de la CP 310 (CP des banques) - voir notre Infoflash du 19 mai.
Un nouvel avis publié au moniteur belge manifeste à présent la volonté du Ministre de l’emploi d’abroger la CP 308 et ce, avec effet au 1er octobre 2017.
Il ne s’agit à l’heure actuelle que de deux avis. Un arrêté royal doit encore le/les confirmer pour que ces modifications soient officielles.
Source : Avis concernant l’abrogation d’une commission paritaire, M.B. 18 mai 2017.
Auteur : Anne Ghysels
24-05-2017
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