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La commission paritaire 126 pour l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois prévoit un élargissement de son champ d'application. À partir du 1er avril 2021 (date sous réserve), la CP 126 sera compétente pour les ouvriers et les employés.
Un arrêté royal confirmant cette décision doit encore être signé.
Les employeurs qui occupent des employés et qui exercent des activités relevant du champ d’application de la CP 126 devront transférer leurs employés de la CP 200 à la CP 126.
Pour les ouvriers, rien ne changera au 1er avril 2021.
Il n'est pas toujours évident de déterminer les activités qui entrent dans le champ d'application de la CP 126. Une sélection des entreprises concernées est effectuée par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) sur la base des codes NACE. Cette sélection se fait en collaboration avec les partenaires sociaux de la CP 126, mais la décision finale est prise par l'ONSS.
Les partenaires sociaux sont en train d’élaborer des CCT sectorielles qui définiront les mesures transitoires pour les employés. Selon toute vraisemblance, ces CCT maintiendront autant que possible la continuité et conserveront provisoirement les avantages de la CP 200 pour les employés qui effectueront le transfert vers la CP 126.
Peu d'informations sont disponibles pour le moment, mais nous souhaitions déjà vous informer par ce biais étant donné l'approche de la date du 1er avril 2021. Nous vous tiendrons, bien entendu, au courant dès que de plus amples informations seront disponibles.
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