Coronavirus Région wallonne : Nouvelle indemnité pour les discothèques

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 29/11/2021 - 11:31
Dernière mise à jour: 16/03/2023 - 16:14

Le Gouvernement wallon vous octroie une nouvelle indemnité si vous exercez l’activité de discothèque, dancing ou similaire.

Moyennant respect de certaines conditions, l’indemnité est à demander sur la plateforme wallonne www.indemnitécovid.wallonie.be à partir du 24 novembre 2021.

Avez-vous droit à cette indemnité ?

Pour avoir droit à cette indemnité, vous devez remplir les conditions suivantes :  

  • Avoir une unité d’établissement en Région wallonne avant le 1er octobre 2021 ;
  • Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise ou être sous forme de personne physique qui paie des cotisations sociales en tant qu’indépendant ;
  • Exercer votre activité sous le code NACE 56.302

Quel est le montant de l’indemnité ?

L’indemnité est forfaitaire. Le montant est fixé sur base de votre effectif d’emploi.

L’effectif d’emploi est la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de votre entreprise correspondant au nombre d’unités de travail (UTA), calculé sur base des DMFa des 4 trimestres 2019.

Votre effectif d’emploi

Montant de l’indemnité

0

8.000 €

> 0 à < 10

12.000 €

10 à < 50

18.000 €

50 et ˂ 250

24.000 €

Si votre entreprise a été créée en 2020, votre effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs de l’année de la création de l’entreprise.

L’indemnité est octroyée une seule fois par entreprise.

Que devez-vous faire ?

Vous devez introduire une demande d’indemnité sur le site www.indemnitécovid.wallonie.be (indemnité 23) à partir du 24 novembre 2021 jusqu’au 23 décembre 2021.

Sources : www.indemnitécovid.wallonie.be;  arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, M.B. 05.11.2021 

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