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Certains employeurs du secteur B2B n’ont pas accès à l’indemnité 12 octroyée en juin 2021 par le Gouvernement wallon : les fournisseurs indirects du secteur Reca (= Horeca sans les hôtels).
Celui-ci met sur pied pour eux cette nouvelle indemnité.
Moyennant respect de certaines conditions, cette indemnité est à demander sur la plateforme indemnitecovid.wallonie.be à partir du 23 août 2021.
Pour avoir droit à cette indemnité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Description de l’activité
Code NACE
Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille
10.110
Transformation et conservation de la viande de volaille
10.120
Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
10.130
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.200
Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.311
Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.312
Préparation de jus de fruits et de légumes
10.320
Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
10.391
Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
10.392
Fabrication de légumes et de fruits surgelés
10.393
Fabrication d'huiles et de graisses
10.410
Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires
10.420
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.510
Fabrication de glaces de consommation
10.520
Travail des grains
10.610
Fabrication de produits amylacés
10.620
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.711
Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
10.712
Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
10.720
Fabrication de pâtes alimentaires
10.730
Fabrication de sucre
10.810
Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.820
Transformation du thé et du café
10.830
Fabrication de condiments et d'assaisonnements
10.840
Fabrication de plats préparés
10.850
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.860
Fabrication d'autres produits alimentaires
10.890
Production de boissons alcooliques distillées
11.010
Production de vin (de raisin)
11.020
Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
11.030
Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.040
Fabrication de bière
11.050
Fabrication de malt
11.060
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
11.070
Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.170
Commerce de gros de céréales et de semences
46.211
Commerce de gros d'autres produits agricoles
46.214
Commerce de gros de bétail
46.231
Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
46.232
Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46.311
Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
46.319
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
46.321
Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
46.322
Commerce de gros de produits laitiers et d'œufs
46.331
Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
46.332
Commerce de gros de vin et de spiritueux
46.341
Commerce de gros de boissons, assortiment général
46.349
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46.360
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
46.370
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46.381
Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46.382
Commerce de gros d'autres produits alimentaires
46.389
Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
46.391
Commerce de gros non spécialisé de denrée
46.392
L’indemnité équivaut à 15% de votre chiffre d’affaires pour chaque trimestre éligible.
Il existe toutefois des plafonds fixés sur base de la perte de votre chiffre d’affaires et votre effectif calculé en équivalents temps plein (ETP).
L’effectif en ETP est à la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d'un contrat de travail dans l'ensemble des sièges d'exploitation de l'entreprise correspondant au nombre d'unités de travail (UTA), calculé sur base des déclarations multifonctionnelles à la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale des quatre trimestres de 2019.
Perte de votre chiffre d’affaire
ETP 0
ETP >0 à <10
ETP 10 à <50
ETP 50 et +
Jusqu’à 75% du chiffre d’affaire
5.000 €
10.000 €
20.000 €
40.000 €
Supérieure à 75% du chiffre d’affaire
6.250 €
12.500 €
25.000 €
50.000 €
Vous devez introduire une demande d’indemnité sur le site www.indemnitécovid.wallonie.be (indemnité 21) à partir du 23 août 2021 jusqu’au 22 septembre 2021 inclus.
Sources :
Arrêté du Gouvernement wallon du 01.07.21 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA, M.B.08.07.21 ; Arrêté ministériel du 23 août 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA , M.B. 07.09.2021
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