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Suite à la pandémie actuelle et aux mesures gouvernementales adoptées pour lutter contre celle-ci, les horaires de travail prévus pour permettre le fonctionnement habituel de l’entreprise ne conviennent pas toujours.
Vu le besoin de modifier certains horaires de travail et de déroger à la loi sur le travail, le SPF Emploi interprète la crise actuelle comme un accident survenu ou imminent. Cette interprétation a de nombreux impacts que nous vous expliquons.
La loi sur le travail prévoit la possibilité de déroger à de nombreuses règles relatives à la durée du travail en cas d’accident survenu ou imminent. La crise actuelle peut être considérée comme un tel accident.
D’une part, cette interprétation s’applique aux entreprises de première ligne qui luttent contre la pandémie elle-même. Citons par exemple le secteur médical ou les entreprises qui développent des solutions liées à cette lutte (production de masques, de matériel médical, de tests, …).
D’autre part, les entreprises qui mettent en œuvre les mesures gouvernementales adoptées pour combattre cette crise, font également face à un accident survenu ou imminent (lien direct).
Par exemple, les entreprises qui étendent leurs horaires de travail pour permettre aux travailleurs de respecter la distanciation sociale (1,5 m entre les travailleurs) ou éviter l’heure de pointe dans les transports publics. Autre exemple, les entreprises de commerce qui adaptent leurs horaires pour respecter le nombre maximal de clients au mètre carré.
Dans ces différentes situations, les entreprises peuvent adapter leur organisation si c’est nécessaire pour faire face à cet « accident » et appliquer les différentes dérogations en matière de durée du travail.
Normalement, les travailleurs ne peuvent être occupés en dehors de l’horaire de travail prévu au règlement de travail.
Si l’organisation de l’entreprise nécessite de travailler en dehors de l’horaire prévu, il est possible de le faire. Les travailleurs doivent être informés de ce nouvel horaire de travail. Pour les travailleurs dont l’horaire de travail figure dans leur contrat de travail, un avenant doit être annexé à leur contrat.
Il est possible de dépasser les limites journalière et hebdomadaire pour faire face à la crise. Les travailleurs peuvent donc prester des heures supplémentaires si c’est nécessaire. Les limites de 11 heures par jour et 50 heures par semaine ne doivent pas non plus être respectées. La durée hebdomadaire moyenne ne pourra cependant pas dépasser 48 heures sur une période de 4 mois.
Ces heures ne doivent pas être récupérées si elles sont prestées par des travailleurs de l’entreprise. Si elles sont prestées par des travailleurs d’une autre entreprise – un sous-traitant - , ces heures devront être récupérées pendant la période de référence. 65 heures peuvent cependant être récupérées dans les trois mois qui suivent la période de référence pendant laquelle ces heures ont été prestées.
Un sursalaire devra être payé pour ces heures supplémentaires.
Pour les travailleurs à temps partiel, le cahier de dérogation devra être rempli, à défaut de système de suivi du temps.
Toujours pour faire face à la crise actuelle, les travailleurs peuvent être occupés le dimanche et la nuit. Ces deux dérogations, comme les autres, ne s’appliquent que dans la mesure où elles s’avèrent nécessaires.
Cette interprétation du SPF Emploi permet beaucoup de souplesse dans l’application de la législation relative à la durée du travail. Il ne faut cependant pas abuser de cette interprétation et appliquer uniquement les dérogations rendues nécessaires par la situation. Des contrôles a posteriori sont possibles. En cas d’abus, le retour aux horaires de travail habituels sera exigé et des repos compensatoires devront être octroyés.
Source : Interprétation par le SPF Emploi de la Loi du 16 mars 1971 sur le travail, M.B. 30 mars 1971.
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