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La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale octroient aux employeurs des secteurs socio-sanitaires une prime de 985 € par travailleur.
Votre fédération vous a peut-être déjà informé de la création de cette prime d’encouragement. Voici quelques informations supplémentaires dans l’attente de la conclusion des éventuelles CCT.
Ces informations vous sont communiquées sous réserve de la publication officielle des textes légaux.
Vous avez accès à cette prime si vous exercez l’une de ces activités :
Le montant de la prime d’encouragement est de 985 € brut/par travailleur en équivalent temps plein. La période de référence est du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020.
Vous ne bénéficiez de la prime :
La Région wallonne prend également en charge les cotisations patronales ONSS dues sur cette prime.
Une avance vous sera prochainement octroyée par l’AVIQ. Celle-ci est calculée sur base du volume de l’emploi 2019 (cadastre de l’emploi).
Une régularisation sera effectuée en 2021 sur base de justificatifs que l’AVIQ vous demandera de lui remettre. Ces justificatifs pourront être obtenus auprès de votre Payroll consultant.
Vous avez accès à cette prime si vous exercez l’une des activités suivantes :
Le montant de la prime d’encouragement est de 985 € brut/par travailleur en équivalent temps plein. La période de référence est du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.
La Région de Bruxelles-capitale prend également en charge les cotisations patronales ONSS dues sur cette prime.
La procédure se passe en 2 temps :
1. Une avance vous sera prochainement versée, en une tranche, par Iriscare. Le montant de cette avance est calculé sur base des données de 2019.
2. Une régularisation sera encore réalisée sur base des montants que vous aurez effectivement aux travailleurs. Afin de pouvoir faire cette régularisation, des justificatifs vous sont demandés par Iriscare. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur et un fichier excel dont les modèles sont fixés par la COCOM.
Vous devrez joindre également une fiche individuelle de prestations par personne physique numérotée relative au mois sur lequel le montant a été payé (janvier, février ou mars 2021) avec mention spécifique permettant d’identifier le montant versé pour la prime d’encouragement .
Ces 3 justificatifs doivent être envoyés à l’adresse email professionnels@iriscare.brussels pour le 30 mars 2021 au plus tard.
Votre Payroll Consultant se tient à votre disposition pour vous aider à compléter le fichier excel et obtenir les fiches individuelles.
La procédure se passe en 3 temps :
La COCOf vous a envoyé un mail dès ce 16 décembre 2020 un mail vous y invitant.
2. Si vous avez procédé à la déclaration de créance, une avance vous sera versée en une tranche avant la fin du mois de janvier 2021.
3. Une régularisation sera effectuée sur base des montants que vous avez effectivement versés à vos travailleurs concernés. Cette régularisation se fera sur base de documents justificatifs il s’agit d’une fiche individuelle de prestations par personne physique numérotée relative au mois sur lequel le montant a été payé (janvier, février ou mars 2021) avec identification du taux de cotisations patronales effectives afférent à la prime d’encouragement tenant compte d’une éventuelle réduction structurelle)
Nous vous invitons à prendre contact avec votre Payroll Consultant pour obtenir ces fiches individuelles.
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