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Si vous appartenez au secteur socio-culturel, vous pouvez occuper certaines catégories de travailleurs sans les assujettir à l’ONSS à concurrence de maximum 25 jours /année civile.
Pour certains d’entre vous, ce contingent passe de 25 à 50 jours pour l’année 2021.
Le texte légal n’est pas encore publié au Moniteur belge à ce jour.
Vous pouvez bénéficier du non assujettissement à l’ ONSS à concurrence de 50 jours en 2021 pour certaines catégories de travailleurs si vous êtes :
Le contigent reste limité à 25 jours/année civile si vous êtes :
Si vous êtes un des employeurs visés par cette mesure, vous pouvez occuper en 2021 des travailleurs concernés à concurrence de 50 jours au lieu de 25 jours.
Le travailleur ne sera pas assujetti à l’ONSS durant ces 50 jours. En cas de dépassement, il sera assujetti à l’ONSS pour la période complète.
Aucune modification n’est apportée à la mesure. Vous devez, préalablement à l’occupation, faire une Dimona 17 pour chaque jour où ces personnes vont travailler.
Si vous occupez uniquement des travailleurs dans le cadre de cette mesure « Article 17 », vous devez préalablement vous identifier comme employeur auprès de l’ONSS via l’application WIDE.
Source : Arrêté royal du 20 mai 2021 portant modification de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 01.06.2021
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