Commission paritaire 336 (professions libérales) : coup d’envoi des négociations sectorielles

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 24/06/2019 - 15:30
Dernière mise à jour: 08/05/2020 - 14:00

Fin février, le Groupe des 10 a conclu un projet d’accord salarial. Ce projet n’a toutefois pas été approuvé par tous les membres du groupe des 10 ; en effet, la FGTB l’a rejeté.

Suite à ce refus, le gouvernement a repris les dispositions concernant la norme salariale. Les autres points (e.a. crédit-temps, déplacements domicile - lieu de travail, RCC, etc.), à l’exception de l’augmentation des salaires minimaux, ont été exécutés via des CCT distinctes qui ont été signées au sein du CNT.

Négociations sectorielles

Les dispositions de l'accord interprofessionnel constituent le cadre pour les négociations des accords sectoriels. Tous les deux ans, les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et des employeurs) de chaque commission paritaire concluent un accord sectoriel. Les négociations devant aboutir à ces accords sont actuellement en cours. Certaines commissions paritaires ont même déjà conclu un accord. Pour un aperçu par secteur, cliquez ici.

Commission paritaire 336

La commission paritaire 336 pour les professions libérales a elle aussi entamé des négociations sectorielles.

Ces négociations auront un impact sur la rémunération de vos travailleurs et sur un certain nombre d’autres éléments (délégation syndicale, formations, crédit-temps et emplois de fin de carrière, RCC et mobilité).

Cahier de revendications

Les représentants des travailleurs ont déposé leur cahier de revendications, qui servira de base aux négociations au sein de la commission paritaire.

À quoi pouvez-vous vous attendre :

  • Augmentation des salaires minimaux et des salaires effectivement payés
  • Introduction d'un mécanisme d’indexation
  • Conclusion d’une CCT consacrée à la classification des fonctions  et introduction d’un barème minimal
  • Elaboration d’une procédure concernant la création, les compétences et le statut de la délégation syndicale
  • Elaboration d’un trajet en vue de 5 jours de formation par an
  • Droit maximal au crédit-temps, à un emploi de fin de carrière et aux primes d’encouragement flamandes
  • Adhésion sectorielle maximale au RCC
  • Mobilité : CCT consacrée à l’intervention dans les frais relatifs aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail et à l’octroi d’une indemnité vélo, ...

 

Nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous disposerons de plus d'informations concernant les négociations ou la conclusion d'un accord définitif.

 

Source : Cahier de revendications 2019-2020 CP 336

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.