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La part patronale dans les titres-repas octroyés à un travailleur ou à un dirigeant d’entreprise est exonérée sur le plan fiscal moyennant le respect de certaines conditions. L’intervention de l’employeur ou de la société sera alors considérée comme un avantage social immunisé.
Un dirigeant d’entreprise indépendant peut donc bénéficier, tout comme un travailleur salarié, de titres-repas octroyés par la société dont il est dirigeant.
L’une des conditions d’immunisation fiscale est que le nombre de titres-repas attribués corresponde au nombre de journées de travail effectivement prestées par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise. Il s’agit des journées au cours desquelles un travail effectif normal a été fourni, c’est-à-dire les jours de présence physique du travailleur ou du dirigeant d’entreprise sur le lieu de travail ou à un autre endroit où , en raison de son travail, sa présence est requise.
En ce qui concerne plus précisément les dirigeants indépendants, on peut considérer qu’il s’agit de tous les jours au cours desquels un travail effectif a été fourni, sans autre limite. La preuve de ce nombre de jours incombe au bénéficiaire des titres-repas. Lorsque la preuve du nombre de jours de travail effectif ne peut pas être apportée, l’exonération fiscale ne sera plus d’application et la part « patronale » des titres-repas, c’est-à-dire la part prise en charge par la société, sera alors considérée comme une rémunération imposable.
Source : Circulaire n°Ci.RH.242/609.135 (AGFisc N°43/2011) dd 02.09.2011.
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