Chômage temporaire « corona » prolongé jusqu'au 31 août

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 12/06/2020 - 14:01
Dernière mise à jour: 15/06/2020 - 16:49

Suite à une décision du ministre de l'Emploi, le régime de chômage temporaire « corona » est prolongé jusqu’au 31 août 2020. 

Depuis le 13 mars, la procédure de chômage temporaire dans le cadre du coronavirus est limitée au strict minimum. Les travailleurs concernés sont couverts par un statut de chômage adapté et exceptionnellement flexible. Le régime vient d’être prolongé, dans sa totalité et pour tous les secteurs, jusqu'au 31 août 2020.

Pour l’employeur, cela signifie :

  • Toute forme de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus est du chômage pour force majeure
  • Pas de notification préalable à l'ONEm
  • Pas de demande d’allocations (DRS chômage scénario 2)
  • Pas de délivrance de cartes de contrôle C.3.2A 
  • Uniquement une déclaration mensuelle des jours de chômage temporaire (DRS chômage scénario 5), qui mentionne le code 5.4 pour la « nature du jour » et le motif « force majeure coronavirus »

Pour le travailleur, cela signifie :

  • Demande d’allocations via le C.3.2 - TRAVAILLEUR-CORONA (demande unique)

Nouveau : en cas de chômage dû à un événement annulé, utilisation du formulaire C.3.2 - TRAVAILLEUR - CORONA - ÉVÉNEMENTS

  • Dispense de l’obligation de disposer d’une carte de contrôle C.3.2A
  • Allocation de chômage égale à 70 % du salaire plafonné (2 754,76 EUR par mois)
  • Supplément, versé par l’ONEm, de 5,63 EUR par jour
  • Allocation soumise à un précompte professionnel réduit de 15 %
  • Aucune condition d’admissibilité
  • Conditions d'indemnisation souples, par exemple en matière de cumul avec une activité indépendante, une activité en tant que volontaire, ou en matière de cumul avec une pension…
  • Emploi dans un secteur vital avec maintien partiel de l’allocation et du supplément

 

Quid après le 31 août ?

Le superkern du 6 juin a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs « en difficulté » : ce groupe sera probablement limité à l’horeca, le secteur touristique et le secteur événementiel.

Les autres secteurs devront passer à partir du 1er septembre 2020 à un système classique de chômage économique dont les règles d’application seront probablement plus souples durant une certaine période.

 

Source : communiqué de presse commun superkern du 6 juin 2020, site internet ONEm

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