Camp annulé ou enfant en quarantaine : le chômage temporaire corona est-il possible ?

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 26/07/2021 - 15:51
Dernière mise à jour: 27/07/2021 - 11:35

Durant la période du 1er juillet au 31 août 2021, le travailleur qui doit s’absenter du travail pour garder son enfant à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure corona.

Quelles sont les situations visées ?

Le bénéfice d’allocations de chômage temporaire pour force majeure corona est possible, selon l’ONEm, dans les deux situations suivantes :

  • si un enfant mineur qui cohabite avec le travailleur ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison de l’annulation ou de l’arrêt du camp ou de l’accueil à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
  • si un enfant mineur qui cohabite avec le travailleur ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison d’une obligation de quarantaine qui lui est imposée à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. 

Attention ! Pour une même période, une seule personne qui cohabite avec l’enfant peut avoir recours au chômage temporaire pour force majeure corona.

Quelles sont les formalités à accomplir par le travailleur ?

Le travailleur qui veut faire usage de ce droit doit respecter les obligations suivantes :

  • informer immédiatement son employeur ;
  • fournir, sans délai, à son employeur :
    • l’attestation « Garde enfant vacances d’été annulation corona » signée par le travailleur et l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire, si l’enfant ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison de l’annulation ou de l’arrêt du camp ou de l’accueil à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus,
    • l’attestation « Garde enfant vacances d’été quarantaine corona » signée par le travailleur et l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire, si l’enfant ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou à un accueil extrascolaire organisé pour lequel il est inscrit, en raison d’une obligation de quarantaine qui lui est imposée à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Cette attestation doit être accompagnée du certificat de quarantaine de l’enfant.

Source : ONEm.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.