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L’entrepreneur qui veut mener à bien un marché public de travaux doit avoir une agréation d’entrepreneur en travaux publics, conformément à la loi du 20 mars 1991.
Si le montant des travaux dépasse un seuil déterminé, tout candidat à l’exécution d’un marché public de travaux doit être titulaire d’une agréation.
Les entrepreneurs agréés en travaux publics sont répartis en classes (en fonction de l’ampleur des travaux qu’ils peuvent réaliser) et en catégories (en fonction de la nature spécifique des travaux).
A partir du 1er juillet 2017, un sous-traitant doit également avoir une agréation s’il effectue des travaux pour un entrepreneur agréé en travaux publics.
Quels sont les avantages de l’agréation ?
Cette agréation est un label de qualité. Elle donne aux pouvoirs adjudicateurs (acheteurs publics) la confiance pour la bonne exécution des travaux.
Elle est délivrée pour en principe 5 ans. Cela permet donc à l’entrepreneur de participer à toute adjudication lancée pendant cette période. Le fait d’avoir l’agréation au préalable éviter des formalités administratives et des pertes de temps inutiles.
Quelles conditions doivent être remplies ?
L’entrepreneur doit en effet répondre à un certain nombre de conditions portant sur ses capacités techniques, financières et son intégrité professionnelle.
Si vous êtes entrepreneur et si vous travailliez régulièrement avec des sous-traitants, il vous est vivement conseillé de vérifier au plus tôt si ceux-ci disposent de l’agréation. Si cela ne devait pas être le cas, invitez-les à introduire une demande d’agréation sans tarder.
Si vous êtes entrepreneur ou sous-traitant, et si vous souhaitez une agréation, faites appel à SmartStart, le guichet d’entreprises de Partena, via back.office.eol@start.partena.be qui vous aidera dans cette démarche.
Auteur : Compass
18-08-2017
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