Accord salarial 2023-2024 : que prévoit-il ?

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Auteur: Legal Knowledge (-)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 29/11/2022 - 10:59
Dernière mise à jour: 01/12/2022 - 07:34

Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord salarial 2023-2024.

Parmi les mesures annoncées, relevons :

  • la fixation de la norme salariale à 0 % pour 2023-2024 (hors indexation) ;
  • la possibilité pour certaines entreprises d’octroyer, en 2023, aux travailleurs une prime unique appelée « prime pouvoir d’achat » ;
  • une augmentation du salaire minimum via le bonus à l’emploi.

S’agissant de la « prime pouvoir d’achat », il est prévu :

  • que son montant ne dépasse pas, par travailleur, 500 EUR ou 750 EUR selon que, en 2022, l’entreprise a réalisé des résultats élevés ou a enregistré des bénéfices exceptionnellement élevés ;
  • que sa mise en place fasse l’objet d’un accord au niveau sectoriel ou, à défaut, au niveau de l’entreprise ;
  • qu’elle soit nette d’impôt pour le travailleur mais déductible fiscalement (à 100 %) pour l’employeur ;
  • qu’elle soit soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %.

Important ! Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous avons plus de précisions sur leur contenu.

Sources : premier.be ; presse.

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