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Dans notre infoflash de ce 1er avril, nous vous informions des détails d’octroi de l’indemnité compensatoire mise sur pied par la Région wallonne pour aider les entreprises face à la crise Covid-19.
Une des conditions pour être éligible à l’indemnité COVID est notamment d’être en ordre de cotisations sociales.
Vous êtes dès lors nombreux à solliciter une attestation après de votre Caisses d’assurances sociales.
Cependant, une précision doit être apportée à cette condition. Il n’est, en effet, pas nécessaire d’obtenir une attestation précisant que vous êtes en règle de cotisations sociales. Vous devez simplement prouver que vous êtes soumis au versement de cotisations sociales (en raison des revenus que votre activité génère). Un avis d’échéance de cotisations, une preuve d’un paiement antérieur à la crise (un extrait de compte), une preuve d’affiliation à votre caisse etc... suffisent à finaliser votre dossier.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces informations reprises également sur le FAQ de la Région Wallonne dans lequel il est bien précisé qu'il doit s'agir uniquement d'une preuve de l'assujettissement.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.