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Dans notre infoflash de ce 19 mars, nous vous informions de la création par la Région wallonne d’une indemnité venant en aide aux employeurs touchés économiquement par la crise Covid-19.
Trois arrêtés sont à présent publiés au Moniteur belge. Nous vous donnons ainsi plus de précisions sur cette aide financière. Vous remarquerez un élargissement des secteurs ayant droit à l’indemnité.
Peuvent solliciter cette indemnité :
Vous devez également :
- Avoir été en activité avant le 12 mars 2020 [1] ;
- Avoir payé des cotisations sociales;
- Avoir votre siège d’exploitation en Wallonie (données reprises à la Banque-carrefour des Entreprises).
L’indemnité s’élève à 5000 € si l’entreprise est totalement fermée ou à l’arrêt.
Elle doit relever d’un des secteurs suivants :
Secteur d’activité
Code NACE
Commerce de détail hors automobiles et motocycle
Sont exclus : Commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé, commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé pour ce qui concerne les press-shops, commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Division 47
Hébergement
Division 55
Restauration
Division 56
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Division 79
Autres services personnels
Division 96
Services occasionnels de transport par autocar
Sous-division 49.390
Attractions touristiques
Activités foraines
Sous-division 93.211
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Sous-division 49.310
Lavage de véhicules automobiles
Sous-division 45.206
Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
Sous-division 85.531
Secteur évènementiel
Sous-divisions 82.300, 74.109, 90.023, 77.392 et 77.293
Activités photographiques 1
Sous –division 74.201
Autres activités photographiques 1
Sous-division 74.209
Transport de voyageurs par taxis 1
Sous-division 49.320
Réparation de chaussures et d’articles en cuir 1
Sous-division 95.230
Le Gouvernement wallon avait prévu l’octroi d’une indemnité de 2500 € aux entreprises du secteur de la coiffure. Entretemps, ce secteur est contraint de fermer totalement ses salons. Il a donc également à présent droit à l’indemnité de 5000 €.
L’’indemnité compensatoire sera octroyée une seule fois par numéro d’entreprise. Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril.
Pour demander le bénéfice de cette indemnité, vous devez compléter le formulaire électronique sur le site www.indemnitecovid.wallonie.be (accessible via Chrome).
Votre demande doit être introduite dans les 60 jours suivants la date de fermeture de votre entreprise en application des mesures Covid-19.
La mesure est entrée en vigueur le 14 mars 2020 (mais le formulaire n’est accessible que depuis le 27 mars) et cessera de l’être le 21 juin 2020.
Sources :
[1] Sur base du site www.indemnitécovid.wallonie.be
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