Réduction de cotisations pour les starters

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Date de publication: 25/09/2019 - 09:19
Dernière mise à jour: 25/09/2019 - 09:26

Le starter qui débute son activité d’indépendant à titre principal peut obtenir une réduction de ses cotisations sociales.

Qui peut bénéficier de cette réduction ?

  • Les primostarters c’est-à-dire les personnes qui démarrent pour la 1ere fois une activité indépendante à titre principal.
  • Les indépendants et aidants en activité complémentaire et aux étudiants-indépendants qui passent vers une activité indépendante à titre principal ainsi qu’aux personnes qui reprennent une activité indépendante à titre principal pour autant qu’ils n’aient pas été indépendants à titre principal au cours des 5 années précédant la reprise ou le changement de catégorie vers une activité exercée à titre principal.

Cette réduction est applicable uniquement pendant les 4 premiers trimestres civils consécutifs d’une activité indépendante à titre principal.

 Deux seuils de réduction sont possibles :

  • Si le revenu annuel est inférieur à 7.150,87 € : cotisation trimestrielle de 382,06 € (frais de gestion inclus).
  • Si le revenu annuel indépendant est inférieur à 9.231,59 € : cotisation trimestrielle de 493,23 € (frais de gestion inclus).

Tous les droits à la sécurité sociale (pension, soins de santé, incapacité de travail, allocations familiales) sont maintenus, même si l’indépendant bénéficie d’une réduction de sa cotisation trimestrielle. À partir du 5e trimestre d’activité, la cotisation provisoire forfaitaire sera de nouveau calculée sur base d’un revenu de 13.847,39 €.

Les cotisations seront revues et réajustées ultérieurement sur base des revenus que l’indépendant a réellement gagnés pour l’année/les années concernée(s).

Attention, cette réduction n’est pas automatique! Il faut en faire la demande (document spécifique) et démontrer que les revenus indépendants de l’année de cotisation concernée par un/plusieurs de ces 4 premiers trimestres civils n’excèderont pas le seuil fixé.

 Le document spécifique pour introduire une demande de réduction des cotisations est disponible sur notre site web : https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/documents-formulaires#scrollto-caissedassurancessociales

N’hésitez pas à nous contacter via independant@partena.be pour de plus amples renseignements !

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