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Lorsqu’un travailleur exerce simultanément ses activités sur le territoire de plusieurs pays, cette situation doit être renseignée à l’institution désignée dans l’Etat de résidence du travailleur. Si le travailleur réside en Belgique, cette institution est l’ONSS.
L’ONSS doit donc être averti de cette situation d’occupations simultanées sur le territoire de plusieurs pays afin qu’il détermine, conformément au règlement européen n°883/2004, la législation applicable.
Depuis le 24 septembre 2013, l’ONSS permet à l’employeur d’effectuer cette communication de manière électronique (comme c’était déjà le cas dans les situations de détachement) via l’application GOTOT disponible sur son site portail www.socialsecurity.be.
L’application en ligne présente les avantages suivants :
L’application en ligne n’est toutefois accessible que dans la situation suivante d’occupations simultanées : un seul employeur occupe un travailleur sur le territoire de plusieurs pays membres de l’EEE.
La procédure écrite devra encore être utilisée si l’employeur occupe le travailleur sur le territoire de pays non-membres de l’EEE ou si le travailleur est occupé sous plusieurs contrats de travail conclus avec des employeurs différents.
L’employeur peut toujours effectuer cette communication selon la procédure écrite s’il ne dispose pas d’un accès sécurisé au site.
En réponse, l’ONSS délivrera l’attestation A1.
Auteur : Anne Ghysels
11-10-2013
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