Aller au travail avec le vélo de société

Les déplacements à vélo connaissent un succès croissant. En tant qu’employeur, vous pouvez dès lors mettre un vélo de société à la disposition de vos travailleurs. Le vélo de société bénéficie d’un traitement social et fiscal favorable. Tant le vélo de ville ordinaire, le vélo hybride que le speed pedelec sont concernés.

L'INDEMNITÉ VÉLO COMBINÉE À LA VOITURE DE SOCIÉTÉ

Certains travailleurs se rendent au travail avec un vélo de société.

En tant qu’employeur, vous n’êtes, en principe, pas tenu d’indemniser votre travailleur. Pourtant, de nombreux secteurs prévoient une intervention sous la forme d'une indemnité vélo

Consultez nos informations sectorielles pour vérifier si cela est obligatoire dans votre secteur et à quelles conditions (choisissez votre commission paritaire : frais de transport).

Vous pouvez toujours octroyer volontairement une indemnité vélo. Vérifiez également si des accords collectifs ou individuels ont été conclus à ce sujet dans votre entreprise. 

A partir du 01.05.2023, la convention collective de travail 164 conclue au sein du Conseil national du Travail entre en vigueur. Cette convention prévoit une intervention obligatoire pour les déplacements domicile-lieu de travail effectué en vélo par les travailleurs, le montant de l’intervention s’élevant au montant maximal exonéré (0,27€ par kilomètre). Cette convention est néanmoins supplétive pour les secteurs prévoyant déjà une indemnité vélo. Si votre secteur ou votre entreprise octroie déjà une indemnité pour les déplacements à vélo, vous pourrez continuer à accorder cette indemnité, même si le montant de votre intervention est inférieur à celui prévu par la convention collective n°164.

Attention : l’entrée en vigueur de la CCT 164 n’implique pas un cumul d’indemnisation : une même distance parcourue au même moment par le travailleur ne sera remboursée qu’une fois par l’employeur.

ALLER AU TRAVAIL AVEC SON PROPRE VÉLO PERSONNEL

Certains travailleurs se rendent au travail avec leur propre vélo.

De nombreux secteurs prévoient une intervention sous la forme d'une indemnité vélo.

Consultez nos informations sectorielles pour vérifier si cela est obligatoire dans votre secteur et à quelles conditions (choisissez votre commission paritaire : frais de transport).

Vous pouvez toujours octroyer volontairement une indemnité vélo. Vérifiez également si des accords collectifs ou individuels ont été conclus à ce sujet dans votre entreprise.

A partir du 01.05.2023, L’intervention patronale pour les déplacements en vélo des travailleurs devient obligatoire en vertu de la convention collective n°164. Cependant, si votre secteur prévoit déjà une indemnité pour les frais de déplacement en vélo, même inférieure à 0,27€/km, vous ne serez pas concernés par cette CCT et vous pourrez continuer à appliquer les montants prévus dans votre secteur.

INTERVENTION DE L’EMPLOYEUR DANS LES DÉPLACEMENTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

Dernières mises à jour : 

• Les speed pedelecs sont désormais assimilés au vélo sur le plan fiscal
• Speed pedelec : l’ONSS s’aligne sur le fisc
• ONSS – Speed pedelec : le texte est publié
• Introduisez votre demande à temps et recevez jusqu’à 200.000 EUR de subventions pour votre projet stimulant l’utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail !
• L'indemnite vélo en voie de généralisation
• CCT n 164 bientôt une indemnité vélo pour tous les travailleurs du secteur privé

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