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Comme attendu, la norme salariale pour 2023-2024 a été officiellement fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Cette norme détermine l'augmentation maximale du coût salarial moyen par travailleur pendant deux ans.
À titre de référence, la norme salariale pour 2021-2022 était de 0,4 %, tandis que celle pour 2019-2020 s'élevait à 1,1 %.
Remarque
Les indexations et augmentations barémiques basées sur l'ancienneté, les promotions normales ou les changements de catégorie individuels auxquels vos travailleurs ont droit peuvent s'ajouter à la norme salariale. La prime pouvoir d'achat peut également être octroyée en plus de la norme salariale. Il en va de même pour d'autres avantages, tels que les primes d’innovation et les plans bonus de la CCT no 90.
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement et de conseils concrets ? N'hésitez pas à contacter Partena Professional à l'adresse legalpartners@partena.be.
Les employeurs qui ne respectent pas la norme salariale risquent une amende allant de 250 à 5 000 EUR. L'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés, avec un maximum de 100 travailleurs.
Étant donné qu'il n'y a pas de marge disponible dans la norme salariale, les négociations sectorielles sur ce point sont, bien entendu, limitées. Des négociations peuvent toutefois avoir lieu, par exemple, sur l'octroi de la prime pouvoir d'achat, ou sur des aspects qui n'ont pas d'incidence sur le coût salarial.
Dès que les secteurs auront conclu leurs accords sectoriels, nous ne manquerons pas de vous en informer via nos informations sectorielles : cliquez ici.
Source : Arrêté royal du 13 mai 2023 portant exécution de l'article 7, §1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1), M.B. 26.05.2023.
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