Nouvel appel à projet du Pendelfonds

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 09/05/2022 - 12:47
Dernière mise à jour: 09/05/2022 - 14:33

En Flandre, le fonds des navetteurs (Pendelfonds) lance régulièrement des appels à projet afin de subventionner une mobilité plus durable. Jusqu’au 1er juin 2022, les entreprises peuvent soumettre un projet afin d’obtenir une subvention jusqu’à maximum 200.000 euros par entreprise.

Quels projets ?

L’appel à projet 2022 se concentre sur l’amélioration de la connexion entre les transports en commun et l’entreprise. Les entreprises qui mettent en place des solutions pour atteindre plus facilement la destination (vélos pliables, trottinettes, …) auront plus de chances d’obtenir un subside. C’est le cas également des entreprises qui collaborent ensemble et des petits et moyennes entreprises (moins de 250 travailleurs).

Le fonds des navetteurs subsidie aussi largement les différentes initiatives qui visent à augmenter l’usage du vélo.

Quels subsides ?

Les subsides octroyés peuvent couvrir au maximum la moitié des coûts du projet, avec un maximum de 200.000 euros lorsqu’une entreprise introduit un projet seule. Ce montant maximum est plus élevé lorsque plusieurs entreprises participent ensemble.

Pour quelles entreprises ?

Peuvent demander des subventions, les entreprises privées et les autorités locales ou provinciales (en collaboration avec un partenaire privé) qui représentent (ensemble) au moins 10 travailleurs et qui dispose d’un établissement en Flandre. 

Comment postuler ?

Tout entreprise qui souhaite postuler doit d’abord demander un numéro de dossier pour le 1er juin au plus tard. Ensuite, la demande de subvention devra parcourir plusieurs étapes. Le dossier devra être offciellement introduit pour le 1er septembre au plus tard.

Vous trouverez plus d’informations, des exemples de projets subsidiés et les détails de la procédure sur le site du Pendelfonds (uniquement en Néerlandais).

Source : Pendelfonds

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.