Flexi-jobs - l’activité principale

L’idée de base du système des flexi-jobs est de permettre aux personnes qui, via une activité principale, bénéficient d’une couverture sociale (quasi) complète, de gagner des revenus complémentaires sans être soumises à de lourdes charges sociales et fiscales.

Qui doit fournir la preuve d'une activité principale ?

Tous les travailleurs qui exercent un flexi-job doivent fournir la preuve d'une activité principale, excepté (depuis 2018) les pensionnés.La situation spéciale des pensionnés sera abordée dans un prochain infoflash.

Principes

Une activité principale doit répondre à trois caractéristiques :

1. au moins 4/5d’une occupation à temps plein ;

2. au 3ème trimestre précédant celui de l’exécution du flexi-job ;

3. chez un ou plusieurs autres employeurs (employeur(s) différent(s) de celui qui offre le flexi-job).

Le trimestre de référence est le 3e trimestre précédant le trimestre actuel.

Exemple

Occupation dans le cadre d'un flexi-job à partir du 1er trimestre 2018

1er trimestre 2018 → trimestre de référence = 2e trimestre 2017

2e trimestre 2018 → trimestre de référence = 3e trimestre 2017

etc…

L’activité principale est réalisée chez un ou plusieurs employeurs autre(s) que celui chez qui le travailleur exerce le flexi-job. D’autre part, le secteur ne joue aucun rôle : toutes les commissions paritaires entrent en ligne de compte (donc pas uniquement l’horeca et le commerce de détail).

L’activité principale obligatoire signifie qu’une occupation dans les liens d'un flexi-job doit être organisée par trimestre ; en effet, chaque nouveau trimestre d'occupation a un impact sur le trimestre de référence.

Évaluation de l’occupation 4/5

Il est tenu compte de toutes les périodes d'occupation dans les secteurs public et privé ; il n'est PAS tenu compte des périodes d'activité indépendante.

Les périodes figurant dans une DmfA enregistrée sont soumises aux règles suivantes :

1. Sont prises en compte :

• toutes les périodes rémunérées par le(s) employeur(s), y compris celles couvertes par une indemnité de rupture ;
• toutes les périodes de suspension du contrat de travail non rémunérées par le(s) employeur(s).

2. Ne sont PAS prises en compte, les prestations déclarées :

• comme des heures supplémentaires nettes dans l'horeca ;
• dans le cadre d'un flexi-job ;
• comme apprenti ;
• comme étudiant dans le contingent relatif à la cotisation de solidarité ;
• comme jeune travailleur partiellement assujetti jusqu'au 31.12 de l'année du 18ème anniversaire ;
• comme travailleur occasionnel dans l'agriculture ou l'horticulture (forfait journalier avantageux) ;
• comme travailleur occasionnel dans l'horeca (forfait journalier ou horaire avantageux).

Le minimum d’une occupation 4/5 doit se calculer :

1. proportionnellement au nombre d’heures de travail à temps plein dans le secteur d’occupation.

Exemple

Trimestre de référence 65 jours

Occupation à temps partiel durant tout un trimestre dans un secteur prévoyant 37 heures par semaine → 4/5 = 384,80 heures

2. proportionnellement à un trimestre de référence complet.

Exemple

Trimestre de référence 65 jours

Occupation à temps plein durant 50 jours déclarés → pas de 4/5

Nouveauté à partir de 2018 : pour les enseignants temporaires qui bénéficient pendant les vacances d’été d’une rémunération différée ou d’allocations de chômage, cette période est assimilée à une période prestée afin qu’ils puissent exercer un flexi-job au niveau du 2e trimestre de l’année suivante.

Organisation pratique de l’évaluation

L’évaluation a été confiée à l’ONSS, qui l’effectue au moment de l’enregistrement de la déclaration Dimona pour un flexi-job, sur la base des données relatives au 3e trimestre précédent qui figurent dans la base de données de Sigedis (base de données concernant la carrière). L’ONSS communique le résultat immédiatement à l’employeur ayant effectué la déclaration Dimona.

L’organisation pratique de cette évaluation fera l’objet d’un prochain infoflash.

La banque de données concernant la carrière ne contient que les prestations assujetties à la sécurité sociale belge - elle n’est donc d’aucune utilité pour les flexi-jobs ayant une activité principale assujettie à une sécurité sociale étrangère. Pour ce groupe-cible, l’employeur peut faire valider la déclaration d’un flexi-job moyennant la production de la preuve de l’assujettissement 4/5 à une sécurité sociale étrangère (preuve ad hoc, sur l’initiative de l’employeur).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

Source : loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, telle qu’adaptée par la loi-programme du 25 décembre 2017 (MB 29 décembre 2017).

Auteur : Els Poelman

16-01-2018