Véhicules de société – ONSS : la cotisation CO2 au 1er janvier 2021

Auteur: Anne Ghysels (Legal expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 28/12/2020 - 11:50
Dernière mise à jour: 16/03/2023 - 16:18

 

Indexation de la cotisation CO2 au 1er janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.

Depuis le 1er janvier 2005, une cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société basée sur le taux d’émission de CO2 a été instaurée. Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit être versée trimestriellement à l’ONSS dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés.

Concrètement, la cotisation se calcule sur la base du taux d’émission de CO2 du véhicule et d’un montant forfaitaire lié au type de carburant, lequel est indexé au 1er janvier de chaque année. A partir du 1er janvier 2021, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera la suivante :

Type de carburant

Formule de base

Coefficient d’indexation

Essence

{[(taux d’émission CO2 x € 9) – 768] / 12} x

Multiplié par 150,84 puis divisé par 114,08

Diesel

{[(taux d’émission CO2 x € 9) – 600] / 12} x

LPG

{[(taux d’émission CO2 x € 9) – 990] / 12} x

Electrique

20,83 € x

 

 

 

En outre, à partir du 1er janvier 2021, le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 27,54 € pour les véhicules autres que les véhicules électriques.

Exemple : le travailleur utilise à des fins privées un véhicule de société type SKODA SUPERB, 1.6 CRDTI Classic. Le carburant utilisé est le diesel. Le taux d’émission pour cette catégorie de véhicule est de 130 g/km. En 2021, la cotisation CO2 sera égale à  62,80 € par mois (= [(((130 x 9) – 600) / 12) x 150,84 )/114,08)], soit  188,42 € par trimestre.

Taux d’émission CO2 à utiliser à partir du 1er janvier 2021

 Nous vous informions dans notre infoflash de ce 18 décembre 2020 que, jusqu’au 31 décembre 2020, seule la valeur NEDC (mentionnée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité) doit être prise en compte pour le calcul de la cotisation CO2.

L’ONSS nous informe à présent que les mêmes règles que celles applicables en matière fiscale doivent être appliquées pour déterminer le taux d’émission CO2 à prendre en compte à partir du 1er janvier 2021. 

Ainsi, la valeur à prendre en compte à partir du 1er janvier 2021 pour déterminer le montant de la cotisation CO2 sera :

  • la valeur CO2 NEDC 1.0 lorsque le véhicule a uniquement une valeur NEDC ;
  • la valeur CO2 WLTP lorsque le véhicule a uniquement une valeur WLTP ;
  • la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP (libre choix) lorsque le véhicule dispose à la fois d’une valeur CO2 NEDC 2.0 et d’une valeur CO2 WLTP.

Si le véhicule a 2 taux d’émission de CO2, il est donc préférable de choisir le taux d'émission de CO2 le plus bas pour calculer la cotisation CO2.

Source : www.socialsecurity.be

 

 

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