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Fin juillet 2015, le Gouvernement a annoncé la prise d’un certain nombre de mesures en vue d’alléger la fiscalité sur le travail (voir Infoflash du 12.08.2015). Le Gouvernement a clairement manifesté sa volonté d’une entrée en vigueur rapide de ces différentes mesures, dès le début de l’année 2016. Où en est-on ?
A l’heure actuelle, aucune mesure n’a été adoptée. Les sujets sont en discussion au sein des différents groupes de travail.
Toutefois, nous pouvons vous donner plus de précisions concernant 4 mesures :
o La suppression de la tranches de 30% ;
o Une augmentation de la quotité exemptée et/ou une augmentation des frais forfaitaires déductibles ;
o Une augmentation du bonus à l’emploi (voir Infoflash du 18.08.2015).
Les ministres concernés par le tax shift se sont réunis en comité restreint ce 6 octobre.
En raison des informations limitées et incomplètes dont nous disposons, il convient de souligner que les mesures commentées sont sujettes à d’éventuelles modifications. Nous ne manquerons pas de vous avertir de la concrétisation des diverses mesures du tax shift par le biais d’Infoflashes sur notre site.
Sources : Presse ; Union des secrétariats sociaux.
Auteur : Anne Ghysels
09-10-2015
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