Tax shift : Où en est-on ?

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 14:44

Fin juillet 2015, le Gouvernement a annoncé la prise d’un certain nombre de mesures en vue d’alléger la fiscalité sur le travail (voir Infoflash du 12.08.2015). Le Gouvernement a clairement manifesté sa volonté d’une entrée en vigueur rapide de ces différentes mesures, dès le début de l’année 2016. Où en est-on ?

A l’heure actuelle, aucune mesure n’a été adoptée. Les sujets sont en discussion au sein des différents groupes de travail.

Toutefois, nous pouvons vous donner plus de précisions concernant 4 mesures :

  • La baisse des charges patronales se fera vraisemblablement via un renforcement de la réduction structurelle des cotisations patronales de sécurité sociale, tant pour le secteur marchand (catégorie 1) que non-marchand (catégorie 2 et 3) ;
  • La réduction de cotisations patronales de sécurité sociale pour les 3 premiers engagements (pas pour le 4ème ni le 5ème) serait renforcée ;
  • Le renforcement de la dispense de versement de précompte professionnel en faveur des équipes et/ou de nuit à 22,8% prévu initialement pour le 01.01.2019 serait avancé au 01.01.2016 (voir Infoflash du 19.01.2015) ;
  • Une augmentation de tous les revenus nets, en particulier pour les bas et moyens revenus pour lesquels une augmentation de 100 € nets/mois serait réalisée via :

o   La suppression de la tranches de 30% ;

o   Une augmentation de la quotité exemptée et/ou une augmentation des frais forfaitaires déductibles ;

o   Une augmentation du bonus à l’emploi (voir Infoflash du 18.08.2015).

Les ministres concernés par le tax shift se sont réunis en comité restreint ce 6 octobre.

En raison des informations limitées et incomplètes dont nous disposons, il convient de souligner que les mesures commentées sont sujettes à d’éventuelles modifications. Nous ne manquerons pas de vous avertir de la concrétisation des diverses mesures du tax shift par le biais d’Infoflashes sur notre site.

Sources : Presse ; Union des secrétariats sociaux.

Auteur : Anne Ghysels

09-10-2015

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