Secteur des pompes funèbres : élargissement du champ d‘application du travail occasionnel

Auteur: Jonas Verplanken (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 10/01/2023 - 17:02
Dernière mise à jour: 16/03/2023 - 16:09

Le champ d'application du travail occasionnel dans le secteur des pompes funèbres a été élargi au 1er janvier 2023. 

Concrètement, les tâches suivantes ont été ajoutées au champ d’application :

  • préparation des imprimés funéraires pour l'envoi : pliage, mise sous enveloppe ;
  • petits travaux de cimetière, tels que la pose ou l’enlèvement d'accessoires ;
  • petits travaux d’entretien non récurrents dans et sur les bâtiments en fonction des visites et des cérémonies. 

Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le document « Travailleur occasionnel » dans la commission paritaire 320, que vous trouverez dans notre documentation sectorielle.

Source

Loi-programme du 26 décembre 2002, M.B. 30 décembre 2002

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