Région de Bruxelles-capitale : la prime Phoenix

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Région Wallonne, il s’agit de la prime Tremplin

Région wallonne : « Tremplin 24 mois + » est une nouvelle aide pour vous

En savoir plus ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Région de Bruxelles-capitale a décidé de créer une nouvelle aide à l’emploi pour les employeurs qui engagent des demandeurs d’emploi bruxellois. Il s’agit de la prime Phoenix.

En voici les conditions d’accès.

 

Pouvez-vous en bénéficier ?

Si vous êtes un employeur du secteur privé, vous pouvez demander la prime Phoenix, et ce quelle que soit la Région où vous exercez vos activités.

Certains employeurs du secteur public ont également accès à cette aide.

Quel type de contrat devez-vous conclure ?

Vous devez conclure avec le candidat un contrat de travail minimum mi-temps.

Il peut être conclu à durée indéterminée ou pour une durée déterminée de minimum 6 mois.

Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard le 31 mars 2022.

Il existe des conditions particulières si vous engagez un artiste (voir infra)

 

 

Qui devez-vous engager ?

Les conditions que le travailleur doit respecter sont différentes selon le type de contrat que vous concluez avec lui.

Prime de 800 €/mois maximum pour un contrat de travail mi-temps minimum, contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum

La personne engagée doit :

  • Être domiciliée en Région de Bruxelles-capitale
  • Être inscrite comme demandeuse d’emploi inoccupée auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension
  • Ne pas avoir de diplôme supérieur au CESS

Prime de 500€/mois maximum pour un contrat de travail mi-temps minimum, contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois minimum 

La personne engagée doit :

  • Être domiciliée en Région de Bruxelles-capitale
  • Être inscrite comme demandeuse d’emploi inoccupée auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021
  • Ne plus être soumise à l’obligation scolaire
  • Être âgée de moins de 30 ans
  • Avoir un diplôme ou certificat supérieur au CESS

Prime de 500€/mois maximum pour un contrat de travail mi-temps minimum, contrat à durée indéterminée ou de 1 mois minimum

La personne engagée doit :

  • Être domiciliée en Région de Bruxelles-capitale
  • Être inscrite comme demandeuse d’emploi inoccupée
  • Ne plus être soumise à l’obligation scolaire
  • Avoir effectué au moins une prestation de travail en tant qu’artiste, déclarée auprès de l’ONSS sous le code 046 au cours des 8 trimestres qui précèdent le trimestre de l’engagement
  • Être engagée pour des prestations de travail en tant qu’artiste, déclarées auprès de l’ONSS sous le code 046

Il existe des périodes assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé. Il s’agit de :

  • Chômeurs complets indemnisés
  • Demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un revenu d’intégration CPAS
  • Chômeurs de l’Union européenne
  • Les jeunes en attente du stage d’insertion professionnel
  • Les demandeurs d’emploi en formation
  • Les étudiants en formation en alternance
  • Les personnes sous FPIE
  • Les jeunes en stage First

Quel est le montant de la prime ?

La prime s’élève à 500 € ou 800 €/mois selon le profil du candidat que vous engagez.

Elle est octroyée pour une durée limitée de 6 mois.

Le montant de la prime est octroyé au prorata des prestations du travailleur sur le mois. Vous devrez ainsi communiquer à Actiris à la fin de chaque mois les heures prestées par le travailleur (voir infra).

Si le contrat de travail est suspendu pour cause de chômage temporaire en raison du Covid 19, l’octroi de la prime est suspendu également. Elle sera à nouveau octroyée à la fin de la période de chômage temporaire si le travailleur est engagé sous contrat de travail à durée indéterminée.

Vous ne pouvez obtenir la prime plusieurs fois pour un même travailleur, sauf s’il s’agit d’un artiste.

En cas de déménagement du travailleur vers une autre Région en cours de contrat, vous continuerez à bénéficier de la prime.

Quelles formalités devez-vous remplir ?

  1. Vous devez demander à votre candidat d’être en possession la veille de son engagement de l’attestation délivrée par Actiris.

 

  1. Vous introduisez ensuite la demande de prime Phoenix :

Vous devez joindre à votre demande une copie du contrat de travail.

  1. A la fin de chaque mois, et au plus tard dans les deux mois suivant le mois concerné, vous devrez transmettre à Actiris :
  • la fiche de paie du travailleur
  • la fiche « heures prestées » dont le modèle est établi par Actiris.

Cette prime est-elle cumulable avec d’autres avantages ?

La prime Phoenix peut être cumulée avec d’éventuelles réductions ONSS.

Par contre, vous ne pouvez pas en bénéficier si , pour ce travailleur, vous bénéficiez d’une autre aide régionale ou intervention dans la rémunération . Ainsi par exemple l’activation d’allocation de travail octroyée dans le cadre d’Activa Brussels (générique ou aptitude réduite au travail).

Ce cumul est possible pour la prime Phoenix artiste.

Entrée en vigueur

Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2021

 

Sources : www.actiris.be; arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi, M.B. 30.12.2020

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