Quel taux d’émission de CO2 pour les véhicules de société?

Auteur: Anne Ghysels & Isabelle Caluwaerts
Date:

Depuis le 1er septembre 2018, le taux d’émission de CO2 des véhicules neufs est déterminé sur la base de la méthode « WLTP » (Worlwide Harmonized Light Véhicles Test Procedure).

La Commission européenne a, en effet, imposé, aux constructeurs automobiles, cette nouvelle méthode de détermination des émissions de CO2, dans le but de remplacer l’ancienne méthode « NEDC » (New European Driving Cycle).

Cependant, jusqu’au 31 décembre 2021, les constructeurs automobiles devront mentionner deux valeurs sur les documents officiels du véhicule : le taux d’émission de CO2 déterminé selon la nouvelle norme WLTP et une conversion de ce taux en valeur NEDC (NEDC 2.0).

Impact fiscal de la nouvelle norme WLTP

Le taux d’émission de CO2 du véhicule détermine le pourcentage CO2 qui entre en ligne de compte dans la formule de calcul de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société à usage privé (pour rappel : valeur catalogue X coefficient de dégressivité X 6/7 X pourcentage CO2).

De quelle émission de CO2 faut-il tenir compte pour la fixation de l’avantage de toute nature (ATN) imposable ? S’agit-il de l’émission de CO2 indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou celle indiquée sur le certificat de conformité ?

Véhicules avec un seul taux d’émission de CO2 (NEDC)

Pour la détermination de l’ATN imposable, le taux d’émission qui doit être pris en compte est celui qui est connu de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

Cette donnée est en principe indiquée tant sur le certificat de conformité (valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables ; valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations) que sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

Véhicules avec deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC)

Pour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC), le certificat de conformité peut être consulté. Le certificat de conformité ayant deux taux d’émission de CO2 reprend à la fois un tableau (code 49.1) avec les valeurs NEDC et un tableau (code 49.4) avec les valeurs WLTP. Le certificat d’immatriculation ne mentionne en revanche qu’une seule valeur et ne précise pas de laquelle il s’agit.

Pour les véhicules ayant deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC), la valeur NEDC peut être prise en compte jusque et y compris le 31 décembre 2020 pour le calcul de l’ATN.

Il doit s’agir de la valeur NEDC telle qu’elle est connue de la DIV. En principe, la valeur NEDC correspond à la valeur NEDC mentionnée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité (valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables ; valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations).

A partir de 2021, la valeur NEDC sera remplacée par la valeur WLTP correspondante.

 

Dans les deux hypothèses reprises ci-dessus, lorsque le certificat de conformité mentionne un taux d’émission de CO2 mais que le certificat d’immatriculation n’en mentionne pas et que la DIV ne dispose d’aucune information relative au taux d’émission de CO2, le taux d’émission de CO2 doit être déterminé pour le calcul de l’ATN comme suit :

Si le véhicule est entrainé par un moteur à essence , au LPG ou au gaz naturel, ce véhicule est assimilé à un véhicule émettant un taux de CO2 de 205 g/km ;

Si le véhicule est entrainé par un moteur au diesel, ce véhicule est assimilé à un véhicule émettant un taux de CO2 de 195 g/km.

Impact social de la nouvelle norme WLTP

La création de cette nouvelle norme a également un impact au niveau du calcul des cotisations de sécurité sociale.

En effet, la cotisation ONSS dite CO2 se base sur le taux d’émission de CO2 en g/km.

Cette cotisation de solidarité est due par l’employeur lorsqu’il met à disposition (de manière directe ou indirecte) de son travailleur un véhicule de société ( de type M1 ou N1) dont celui-ci peut faire un usage privé ou pour ses déplacements domicile - lieu de travail.

Pour rappel, cette cotisation mensuelle se calcule en appliquant cette formule :  

Type carburant

Formule

Essence

[((taux CO2 x 9 EUR) – 768) / 12] x 147,73/114,08

Diesel

[((taux CO2 x 9 EUR) – 600) / 12] x 147,73/114,08

Electricité

20,83 € x 147,73 /114,08

LPG

[((taux CO2 x 9 EUR) – 990) / 12] x 147,73/114,08

A partir du 1er janvier 2019, le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 26,97 € pour les véhicules autres que les véhicules électriques.

Comme précisé précédemment, seul un taux d’émission CO2 est mentionné sur le certificat d’immatriculation : la valeur NEDC ou la valeur WLTP selon la date d’inscription du véhicule.

Durant une période transitoire allant jusque fin 2020, l’ONSS précise qu’il s’agit de la valeur NEDC mentionnée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité qui doit être utilisée. Jusqu’à cette date, il ne faut pas tenir compte de la valeur WLTP (code 49.4). 

Si aucune donnée relative à l’émission CO2 n’est disponible (à l’exception des véhicules appartenant à la catégorie M1 qui sont transformés en véhicules de la catégories N1 pour lesquels le taux d’émission de CO2 est calculé comme s’ils appartenaient à la catégorie M1), le calcul de la cotisation CO2 est à effectuer en prenant les taux suivants :

Véhicules à essence : émission de 182 g/km

Véhicules diesel : émission de 165 g/km

 

Sources : FAQ Voitures de société (https://finances.belgium.be), Instructions administratives ONSS T1/2019