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Il suffit à une entreprise d’organiser des événements pour bénéficier de cette mesure aux 2e et 3e trimestres 2021, même en dehors des critères de sélection traditionnels de l'ONSS.
Le secteur événementiel peut, moyennant le respect de certaines conditions, bénéficier d’une réduction des cotisations patronales pour un maximum de 5 travailleurs aux 2e et 3e trimestres 2021. Voir notre Infoflash du 15 avril 2021.
Il semble que les critères traditionnels tels que la commission paritaire, la catégorie d'employeurs ou le code NACE ne permettent pas aux autorités publiques de délimiter ce secteur correctement. C’est pourquoi l’ONSS fait preuve de flexibilité et acceptera les déclarations contenant la réduction sous réserve de certains contrôles qui interviendront a posteriori.
En principe, les employeurs appartiennent au secteur événementiel si :
L'ONSS acceptera la DmfA contenant la réduction sur la base de la catégorie d'employeurs ou du code NACE. Un contrôle supplémentaire de l'activité principale n'est pas prévu, sauf pour les organisateurs d’événements sportifs : l'activité principale doit relever du code NACE 93199 et doit consister en l'organisation d’événements sportifs nettement délimitées (et non en l'exploitation quotidienne d'un club de sport, par exemple).
L'ONSS organisera a posteriori des contrôles ad hoc pour s'assurer du respect des conditions supplémentaires.
Les employeurs du secteur privé qui exercent des activités similaires mais qui ne relèvent ni de la commission paritaire 304 (catégorie d'employeurs 562/662) ni de l'un des codes NACE sélectionnés peuvent appliquer la réduction s'ils peuvent démontrer que leur activité principale se situe dans le secteur événementiel.
Dans ce contexte, un « événement » est un événement organisé revêtant un caractère temporaire et destiné à un public. L'événement peut être public ou privé, grand ou petit et de nature récurrente ou ponctuelle. Un événement est en tout cas limité dans le temps.
Pour ce groupe, l'ONSS acceptera la DmfA contenant la réduction sans vérifier la catégorie d'employeurs ou le code NACE, mais pourra demander a posteriori de fournir une preuve de la nature de l'activité principale. Pour ce groupe aussi, le respect des conditions supplémentaires sera vérifié a posteriori.
Les clients de Partena relevant de la commission paritaire 304 ou d'un des codes NACE sélectionnés ont reçu un courrier personnalisé les invitant à communiquer leur « opt-in » pour l’application de cette mesure et soulignant l’importance du respect des conditions supplémentaires.
Les clients qui ne relèvent pas de la commission paritaire 304 ou de l'un des codes NACE sélectionnés sont priés de contacter eux-mêmes leur payroll consultant s'ils souhaitent appliquer la réduction groupe-cible. Ici aussi, un « opt-in » sera organisé sur la base de l'engagement relatif au respect des conditions supplémentaires.
Sources :
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