L’enquête de mobilité 2017

Auteur: Yves Stox
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 09:19

Les grandes entreprises doivent à nouveau réaliser ce diagnostic cette année.

Tous les 3 ans, le gouvernement fédéral demande vos données en matière de mobilité par le biais de cette enquête. C’est le cas depuis 2005. Le gouvernement fédéral recueille ainsi des informations sur les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ce qui lui permet d’améliorer sa politique en matière de mobilité.

L’obligation est applicable même si vous n’avez pas reçu de courrier officiel vous invitant à participer à l’enquête de mobilité.

Entreprises de plus de 100 travailleurs

Vous êtes une entreprise (secteur privé ou secteur public) qui occupe en moyenne plus de 100 travailleurs ? Alors, l’enquête de mobilité 2017 est obligatoire pour vous.

  • La moyenne est déterminée pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
  • Les travailleurs intérimaires sont pris en compte (méthode de calcul spécifique).

Par unité d’établissement d’au moins 30 travailleurs, vous devez introduire une enquête de mobilité distincte.

Introduction en ligne

Vous devez introduire l’enquête de mobilité en ligne via https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/domicile_travail/edition_2017.

Date ultime : 31 janvier 2018, mais n’attendez pas cette date

Vous devez avoir introduit l’enquête de mobilité pour le 31 janvier 2018.

N’attendez toutefois pas cette date pour compléter l’enquête. Avant de pouvoir introduire l’enquête en ligne, vous devez en effet avoir reçu l’avis des représentants des travailleurs. Or ceux-ci disposent d’un délai de deux mois pour ce faire (voir ci-dessous). Par conséquent, vous devez avoir rempli l’enquête pour novembre 2017 au plus tard.

Avis des représentants des travailleurs : deux mois de délai

Vous devez soumettre les informations de l’enquête de mobilité au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ou, à défaut, aux travailleurs directement.

Vous ne pouvez introduire l’enquête en ligne qu’après avoir reçu l’avis du conseil d’entreprise ou, à défaut, de la délégation syndicale. Les représentants des travailleurs disposent d’un délai de deux mois pour ce faire. S’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale au sein de votre entreprise, vous ne devez pas recueillir d’avis.

Sanctions

En cas de non-respect de vos obligations, vous vous exposez à une amende pénale de 400 à 4.000 euros ou à une amende administrative de 200 à 2.000 euros.

La mobilité à l’agenda politique

La mobilité figure plus que jamais à l’agenda politique.

  • Si vous souhaitez en savoir plus sur l’obligation d’établir un plan de transport d’entreprise à Bruxelles, cliquez sur ce lien.
  • Si vous désirez des informations sur les projets d’introduire un budget de mobilité, cliquez sur ce lien.

Nous vous tiendrons informés dans nos infoflashes.

Support

Partena Professional vous offre son support pour compléter et introduire l’enquête de mobilité. Vous souhaitez recevoir notre offre de service, contactez-nous via mobility2017@partena.be.

Auteur : Yves Stox

08-08-2017

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