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Les grandes entreprises doivent à nouveau réaliser ce diagnostic cette année.
Tous les 3 ans, le gouvernement fédéral demande vos données en matière de mobilité par le biais de cette enquête. C’est le cas depuis 2005. Le gouvernement fédéral recueille ainsi des informations sur les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ce qui lui permet d’améliorer sa politique en matière de mobilité.
L’obligation est applicable même si vous n’avez pas reçu de courrier officiel vous invitant à participer à l’enquête de mobilité.
Vous êtes une entreprise (secteur privé ou secteur public) qui occupe en moyenne plus de 100 travailleurs ? Alors, l’enquête de mobilité 2017 est obligatoire pour vous.
Par unité d’établissement d’au moins 30 travailleurs, vous devez introduire une enquête de mobilité distincte.
Vous devez introduire l’enquête de mobilité en ligne via https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/domicile_travail/edition_2017.
Vous devez avoir introduit l’enquête de mobilité pour le 31 janvier 2018.
N’attendez toutefois pas cette date pour compléter l’enquête. Avant de pouvoir introduire l’enquête en ligne, vous devez en effet avoir reçu l’avis des représentants des travailleurs. Or ceux-ci disposent d’un délai de deux mois pour ce faire (voir ci-dessous). Par conséquent, vous devez avoir rempli l’enquête pour novembre 2017 au plus tard.
Vous devez soumettre les informations de l’enquête de mobilité au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ou, à défaut, aux travailleurs directement.
Vous ne pouvez introduire l’enquête en ligne qu’après avoir reçu l’avis du conseil d’entreprise ou, à défaut, de la délégation syndicale. Les représentants des travailleurs disposent d’un délai de deux mois pour ce faire. S’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale au sein de votre entreprise, vous ne devez pas recueillir d’avis.
En cas de non-respect de vos obligations, vous vous exposez à une amende pénale de 400 à 4.000 euros ou à une amende administrative de 200 à 2.000 euros.
La mobilité figure plus que jamais à l’agenda politique.
Nous vous tiendrons informés dans nos infoflashes.
Partena Professional vous offre son support pour compléter et introduire l’enquête de mobilité. Vous souhaitez recevoir notre offre de service, contactez-nous via mobility2017@partena.be.
Auteur : Yves Stox
08-08-2017
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