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La réduction dont peut bénéficier le secteur hôtelier au niveau des cotisations sociales est prolongée d'un trimestre, et s'étend désormais sur deux trimestres.
La mesure d’aide destinée au secteur hôtelier couvrait initialement le 2e trimestre 2021: voir notre Infoflash du 15 avril 2021
Le secteur touristique nationale ayant enregistré au 2e trimestre un redressement insuffisant, l’octroi de l’aide publique est prolongé pour le 3e trimestre 2021.
Il s’agit d’une réduction groupe-cible, c’est-à-dire une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. En termes de montant, il s'agit de la plus grande réduction possible : la totalité de la cotisation patronale de base est exonérée (25,00 %).
Dans le contexte de cette réduction, le secteur hôtelier comporte les employeurs qui réunissent les deux conditions suivantes :
Voici les codes NACE concernés:
Pour ouvrir le droit à la réduction, l'employeur doit démontrer une diminution d'au moins 60 % de l'activité normale. Cette diminution est réglée comme suit sur la base du Code de la TVA :
La comparaison étant basée sur le chiffre d’affaires ou la masse salariale des 2e et 3e trimestres 2021, l’évaluation ne peut intervenir qu’après la clôture du trimestre 2021 concerné (2e ou 3e trimestre), c’est-à-dire après l’enregistrement de la DmfA de ce trimestre.
Pour les employeurs qui introduisent une déclaration TVA périodique, les déclarations TVA permettent de vérifier si leur chiffre d’affaires a chuté d’au moins 60 % ; pour les autres employeurs, la vérification de la diminution de la masse salariale s’effectue sur la base de la DmfA.
La réduction est applicable à cinq travailleurs par unité d’établissement. Ces travailleurs doivent relever de la commission paritaire 302
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, l'employeur doit réunir les quatre conditions supplémentaires suivantes :
Le respect des conditions supplémentaires est impossible à vérifier automatiquement lors de l'enregistrement de la DmfA. L'ONSS pourra effectuer des contrôles ad hoc a posteriori, éventuellement sur la base de procédés d'exploration des données.
Les clients de Partena qui relèvent de la commission paritaire 302 et de l'un des codes NACE sélectionnés ont reçu un courrier personnalisé les invitant à communiquer leur « opt-in » pour l'application de la réduction au 2e trimestre 2021, moyennant :
Ces clients recevront un courrier analogue consacré à l'application pour le 3e trimestre 2021.
Sources :
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