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Le secteur hôtelier bénéficiera d'une réduction supplémentaire au niveau des cotisations patronales, mais uniquement pour le 2e trimestre 2021.
La réduction a pour but de soutenir l'emploi dans le secteur hôtelier au 2e trimestre 2021.
En termes de montant, il s'agit de la plus grande réduction possible : la totalité de la cotisation patronale de base est exonérée (25,00 %).
Dans le contexte de cette réduction, le secteur hôtelier comporte les employeurs qui réunissent les deux conditions suivantes :
Pour ouvrir le droit à la réduction, l'employeur doit connaître une diminution d'au moins 60 % de l'activité normale. Cette diminution est fixée comme suit :
La comparaison étant basée sur le chiffre d’affaires ou la masse salariale du 2e trimestre 2021, le contrôle ne peut intervenir qu’après la clôture du 2e trimestre 2021, c’est-à-dire après l’enregistrement de la DmfA de ce trimestre.
Pour les employeurs assujettis à la TVA, les déclarations TVA permettent de vérifier si leur chiffre d’affaires a chuté d’au moins 60 % ; pour les autres employeurs, la vérification de la diminution de la masse salariale s’effectue sur la base de la DmfA.
La diminution du chiffre d'affaires est considérée au niveau de l'ensemble de l'entité juridique ; en d’autres termes, toute activité autre que l'hôtel (par exemple, restaurant) sera prise en compte.
Nous attendons des instructions de l'ONSS concernant le contrôle de ces conditions.
La réduction est applicable à cinq travailleurs par unité d'établissement exploitant un hôtel ou fournissant un hébergement (cf. champ d'application).
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, l'employeur doit réunir les quatre conditions supplémentaires suivantes :
L'offre doit comporter au moins 5 jours complets de formation par travailleur équivalent temps plein (= travailleur à temps plein ayant des prestations complètes). Pour les travailleurs occupés à temps partiel, le nombre de jours de formation peut être réduit au prorata de leur temps de travail contractuel.
Il n'est pas clair comment ces conditions seront contrôlées ; ici aussi, nous attendons des instructions de la part de l'ONSS.
Source : loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du COVID-19, MB 13 avril 2021
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