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Le 23 juin 2015, le Moniteur belge a publié la nomination des membres de la commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.
Via notre infoflash du 10 octobre 2014, nous vous avions déjà informé de l'institution de la commission paritaire 341 ; aujourd'hui, cette commission paritaire est active.
Pour rappel, la commission paritaire 341 est compétente pour les agents et les courtiers inscrits auprès de l'autorité compétente qui exercent l'activité d'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement. Par conséquent, les employeurs qui exerçaient cette activité sont passés au 2 octobre 2014 de l'ancienne commission paritaire 218 (l'actuelle commission paritaire 200) à la commission paritaire 341.
Les partenaires sociaux n'ont pas encore conclu de conventions collectives de travail mais nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l'évolution en la matière, via notre documentation sectorielle.
En attendant, les travailleurs des entreprises créées avant le 2 octobre 2014 (date de l'institution de la commission paritaire 341) maintiennent leurs conditions de travail existantes. Pour les entreprises créées après le 2 octobre 2014 ou les travailleurs entrés en service après cette date, il n'existe actuellement pas de conditions de travail spécifiques. Seules les conventions collectives de travail du CNT (Conseil National du Travail) leur seront applicables.
Prochainement, il sera procédé à la création d'un nouveau fonds sectoriel, actif à partir du quatrième trimestre 2015. A ce moment, l'ONSS ne sera toutefois pas encore prêt. Il n'attribuera la (nouvelle) catégorie employeur correspondante qu'à partir du premier trimestre 2016.
Afin de couvrir le dernier trimestre de 2015, l'ONSS, pour les entreprises concernées :
Source : Moniteur belge du 23 juin 2015 : Direction générale Relations collectives du travail - Nomination des membres de la commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.
Auteur : Leen Lafourt
15-07-2015
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