CCT n°90 : bonne nouvelle si aucune remarque n’est inscrite dans votre registre de remarques ! 09 février 2023 Depuis le 6 février 2023, une loi du 26 décembre 2022 prévoyant une simplification des démarches administratives à respecter par l’employeur en cas de mise en place d’avantages non récurrents liés Lire plus
Nouvelles obligations visant à protéger les lanceurs d’alerte 06 février 2023 La « Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé » a été publiée a Lire plus
CCT no 164 - bientôt une indemnité vélo pour tous les travailleurs du secteur privé 02 février 2023 Le 24 janvier, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle CCT no 164 au sujet de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail. Lire plus
Crédit-temps avec allocations : des adaptations importantes entrent en vigueur ce 1er février 2023 31 janvier 2023 L’arrêté royal du 26 janvier 2023 apporte des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en matière de crédit-temps et de congés thématiques. Lire plus
La réforme du régime fiscal des droits d’auteur 31 janvier 2023 Le nouveau régime fiscal des droits d’auteur est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Lire plus
Nouvelle mesure d’aide fiscale pour les employeurs touchés par une calamité naturelle 24 janvier 2023 Les employeurs touchés par une calamité naturelle pourront bénéficier d'une nouvelle mesure d’aide, qui se présente sous la forme d'une dispense de versement de précompte professionnel. Lire plus
Dispense travail en équipe / travail de nuit : norme du tiers en cas de suspension 20 janvier 2023 La dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en équipe ou de travail de nuit n’est accordée que si la « norme du tiers » est respectée. Lire plus
Dispense d’occuper des jeunes sous Convention de Premier Emploi (CPE) en CP 140.01 18 janvier 2023 Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense. Lire plus
Discrimination : soyez vigilant quant aux nouveaux critères 18 janvier 2023 Récemment, la législation anti-discrimination a fait l’objet de deux modifications importantes concernant les critères sur la base desquels l’employeur ne peut pas commettre de discrimination à l’é Lire plus
Le paysage des commissions paritaires change : quel impact pour les employeurs concernés ? 17 janvier 2023 Lorsque le champ d’application d’une commission paritaire est modifié, certains employeurs passent d’une commission paritaire à une autre. Lire plus
Sanctions en cas de déclaration inexacte des dispenses de précompte professionnel 17 janvier 2023 Les employeurs pourront dorénavant être sanctionnés financièrement plus lourdement en cas de déclaration incorrecte de précompte professionnel ayant donné lieu à une dispense, à tort, de versement Lire plus
Règlement de travail : pensez à le mettre à jour suite aux nouveautés légales récentes ! 17 janvier 2023 De nombreuses législations qui ont un impact sur le contenu du règlement de travail sont entrées en vigueur récemment. Lire plus