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Les systèmes de chômage temporaire « corona » et « guerre en Ukraine » ne sont pas prolongés au-delà du 30 juin 2022.
Si, par la suite, il est temporairement impossible de maintenir le rythme de travail existant dans l’entreprise en raison de facteurs économiques, l’employeur a toujours la possibilité de recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques.
En principe, l’instauration de ce type de chômage requiert le respect de conditions spécifiques et de procédures strictes.
Des assouplissements sont néanmoins apportés temporairement à certaines d’entre elles.
L’ONEm donne le détail de ces adaptations dans ses instructions.
En voici un résumé.
Assouplissements jusqu’au 31 décembre 2022
Les assouplissements sont les suivants :
Remarque - Si un délai de communication plus court est prévu par arrêté royal dans un secteur, il y a lieu d’appliquer ce délai dérogatoire.
Maintien des autres règles (règles classiques)
Les durées maximales autorisées pour le chômage ne sont pas modifiées.
L’employeur reste, pour sa part, tenu (le cas échéant, dans les formes et délais requis) :
L’entreprise en difficulté doit être liée par une convention collective de travail ou par un plan d’entreprise.
Vous avez des questions concernant l’instauration du chômage économique dans votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter nos Legal Partners via legalpartners@partena.be.
Source : www.onem.be.
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