Élections sociales : les entreprises du secteur de la construction concernées ?

Auteur: Catherine Mairy
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 13:11

Les prochaines élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 au 22 mai 2016 dans toutes les entreprises qui occupent un nombre minimum de travailleurs, peu importe qu’elles poursuivent ou non une finalité commerciale ou industrielle.

Concrètement, elles se dérouleront en vue d’élire les représentants des travailleurs :

  • au sein d’un comité pour la prévention et la protection au travail dans toutes les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs en 2015 ;
  • au sein d'un conseil d’entreprise dans toutes les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs en 2015.

L’obligation d’organiser les élections sociales en 2016 s’imposera également en principe aux entreprises du secteur de la construction.

Rappelons que, lors des élections sociales de 2012 et compte tenu des spécificités propres à ce secteur, les organisations syndicales s’étaient engagées à ne présenter aucune liste de candidats aux élections sociales.

Un tel accord ne sera, semble-t-il, pas conclu pour les élections sociales de 2016.

A suivre donc…

Consultez notre blog sur les élections sociales.

Auteur : Catherine Mairy

04-06-2015

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