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L’employeur est tenu de communiquer le règlement de travail ou toute modification du règlement de travail existant à la direction du contrôle des lois sociales compétente.
Depuis le 15 mai 2019, l’employeur pourra procéder à ce dépôt en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be.
Au terme de la procédure d’établissement d’un règlement de travail ou de modification de celui-ci, l’employeur doit communiquer le règlement de travail ou la modification adopté/e :
Depuis le 15 mai 2019, ce dépôt auprès de la direction du contrôle des lois sociales peut être fait en ligne via https://www.reglementdetravail.belgique.be/ (https://www.arbeitsordnung.belgien.be/) .
L’accès se fait via la carte d’identité électronique (eID) ou via Itsme.
Les documents doivent être chargés au format PDF.
Source : communiqué du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale du 15 mai 2019.
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