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À partir de 2017, la cotisation de responsabilisation sera calculée d’une autre manière et perçue par trimestre. Le nouveau mode de calcul entraînera une augmentation de la cotisation.
Les autorités entendent sensibiliser les employeurs contre l’utilisation excessive du chômage temporaire par le biais d’une « cotisation de responsabilisation » à charge des entreprises dont le chômage économique excède une certaine norme.
Il s’agit uniquement du chômage pour raison économique d’ouvriers et d’apprentis-ouvriers, donc pas du chômage temporaire pour intempéries/accident technique/force majeure, ni du chômage économique des employés.
La cotisation existe depuis 2005 pour le secteur de la construction et a été élargie à tous les secteurs en 2012.
Jusqu’en 2016, il s’agissait d’une cotisation annuelle, calculée par l’ONSS même et n’apparaissant donc pas dans la dmfa. À partir de 2017, cela deviendra une cotisation trimestrielle, calculée par le secrétariat social et apparaissant dans la dmfa. Dans un même temps, un nouveau mode de calcul sera introduit, qui doit renforcer les recettes tirées de la cotisation.
Le nouveau calcul et la déclaration correspondante ne s’appliquent pas au secteur de la construction : pour celui-ci, l’ancien système continuera à s’appliquer après 2016.
La cotisation est calculée par trimestre et par ouvrier. En résumé :
Un montant journalier est multiplié par le nombre de jours de chômage économique. Ce montant journalier est fixé sur la base du nombre de jours de chômage durant le trimestre concerné et des trois trimestres précédents. Plus il y a de jours de chômage durant cette période, plus le montant journalier est élevé.
Tous les jours de chômage économique pour l’ouvrier concerné déclarés durant le trimestre en cours et les trois trimestres précédents (période de référence) sont additionnés. Le montant journalier est déterminé en fonction du résultat final :
Nombre de jours de chômage économique
Montant journalier en €
jusqu’à 110 inclus
-
111 à 130
20,00
131 à 150
40,00
151 à 170
60,00
171 à 200
80,00
plus de 200
100,00
Pour l’évaluation de la période de référence, le nombre de 110 jours demeure la norme : pour les ouvriers avec maximum 110 jours de chômage durant la période de référence, il n’y a pas de cotisation dans le trimestre actuel.
La cotisation trimestrielle pour l’ouvrier concerné est le montant journalier, multiplié par ses jours de chômage économique durant le trimestre actuel.
Exemple – cotisation trimestrielle pour un ouvrier au premier trimestre de 2017
Période de référence : deuxième trimestre de 2016 jusqu’au premier trimestre de 2017 inclus
Nombre de jours de chômage économique déclarés pour cet ouvrier :
Deuxième trimestre 2016 : 25
Troisième trimestre 2016 : 30
Quatrième trimestre 2016 : 30
Premier trimestre 2017 : 50
→ Total : 135
Montant journalier : 40,00 €
Cotisation trimestrielle 1/2017 pour cet ouvrier : 40 € (montant journalier) x 50 (jours de chômage 1/2017) = 2.000,00 €
Le résultat des quatre calculs trimestriels séparés va rapidement dépasser le résultat annuel lissé d’avant.
Pourquoi ?
Appliqué à l’exemple ci-dessus :
Pour ce secteur, rien ne change : la cotisation continuera a être calculée par année civile et fera l’objet d’un avis de débit établi par l’ONSS.
Il y a une cotisation pour chaque ouvrier comptant plus de 110 jours de chômage économique durant l’année civile, mais il n’existe qu’un montant journalier.
Ordre du jour de chômage
Cotisation par jour de chômage
111e et suivants
€ 46,31
Exemple
Ouvrier comptant 195 jours de chômage économique en 2016
Cotisation annuelle 2016 : 46,31 € x (195 – 110) = 3.936,35 €
Le ministre du Travail peut décider de réduire la cotisation de moitié pour les entreprises en difficulté (reconnues dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise) pour l’année de reconnaissance et éventuellement l’année suivante.
Les employeurs redevables de la cotisation peuvent donc s’attendre à recevoir une facture en décembre 2016 (sur la base des quatre trimestres de 2015) et à nouveau une autre lors de chaque clôture trimestrielle à partir du 1/2017 (sur la base du trimestre en cours et des trois précédents).
L’ONSS calcule la cotisation annuelle et transmet le fichier électronique contenant les résultats au secrétariat social, chaque fois en septembre. La prochaine perception aura lieu en septembre 2017, sur la base des quatre déclarations trimestrielles de 2016.
Source : loi du 28 juin 1981, art. 38 § 3sexies, telle que modifiée par la loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale ; Voir aussi notre Infoflash du 21 juin 2016.
Auteur : Els Poelman
01-12-2016
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