Coronavirus : travail frontalier BE et NL - prolongation

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

Le 30 avril 2020, la Belgique et les Pays-Bas ont conclu un accord concernant la situation des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. Cet accord était valable jusqu'au 31 mai. Les autorités compétentes belges et néerlandaises ont convenu de prolonger son application jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

Pour rappel, l'accord du 30 avril 2020 était consacré aux sujets suivants :

  • les jours de travail à domicile suite aux mesures prises par le gouvernement néerlandais ou belge afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 ;
  • le fait de rester chez soi sans travailler, mais avec maintien du salaire ;
  • le fait de rester chez soi en ayant droit à l'allocation de chômage temporaire belge.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre infoflash du 14 mai 2020.

Nous nous tenons à votre entière disposition

Si vous avez des questions concernant l'accord conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, contactez nos Legal Partners à l’adresse innovation@partena.be ou par téléphone au 02/549.30.10.

Source : Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 30 avril 2020, Journal officiel néerlandais du 27 mai 2020, no 28917.

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