Coronavirus : reprise pour le secteur de l’horeca le 8 juin

Auteur: Catherine Mairy (legal expert)
Date:

Un arrêté ministériel du 5 juin 2020 précise les modalités de la reprise des activités notamment pour le secteur de l’horeca ce 8 juin 2020.

Reprise moyennant des mesures de prévention appropriées

Le secteur de l’horeca  est en effet autorisé à reprendre ses activités mais ce, moyennant le respect de conditions spécifiques.

A l’instar des entreprises déjà autorisées à ouvrir précédemment, les établissements visés doivent notamment :

  • adopter, en temps utile, les mesures de prévention appropriées afin de garantir, entre autres, l’application des règles de distanciation sociale ou, si ce n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent ;
  • et informer, en temps utile, les tiers et les travailleurs des mesures de prévention en vigueur.

Télétravail toujours recommandé

Le télétravail reste recommandé pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prête et ce, tant dans les entreprises non essentielles que dans les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels.

Si le télétravail n’est pas appliqué, l’employeur est toujours tenu :

  • de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale s’il s’agit d’une entreprise non essentielle ;
  • de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale s’il s’agit d’une entreprise des secteurs cruciaux ou un service essentiel.

Source : arrêté ministériel du 5 juin  2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, M.B., 5 juin 2020.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.