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Dans un précédent infoflash, nous vous avons annoncé les mesures d’aides adoptées par la région de Bruxelles-Capitale. Le formulaire pour demander la prime est désormais disponible et les détails de celle-ci sont connus.
La région de Bruxelles-Capitale avait annoncé l’octroi d’une prime de 4 000€ aux entreprises de certains secteurs et 2 000€ pour le secteur de la coiffure. Vu l’évolution des mesures gouvernementales prises pour lutter contre le covid, les entreprises visées ont un peu évolué. Le secteur de la coiffure a maintenant également droit à la prime de 4 000€.
Les entreprises dont le code NACE figure ici peuvent bénéficier de la prime de 4 000€ si elles comptent moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein (par société et non par unité d’établissement) et si elles sont fermées suite aux mesures gouvernementales. Les restaurants offrant des repas à emporter et les hôtels peuvent également en bénéficier.
Les entreprises sociales d’insertion agréées affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus pourront également bénéficier de cette prime.
La prime est octroyée par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de 5 unités d’établissement. Le siège social peut se trouver en dehors de la région bruxelloise.
Le formulaire pour introduire la demande de prime se trouve ici. La demande doit être introduite en ligne avant le 18 mai 2020. La demande devra obligatoirement être accompagnée d’une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise et de la dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle de l’entreprise. L’attestation bancaire mentionne le nom de la banque, le nom de l’entreprise et ses coordonnées et le n° de compte de l’entreprise.
Ne peuvent recevoir cette prime, les entreprises qui n’ont pas respecté les mesures adoptées par le gouvernement pour lutter contre le virus ou qui n’ont pas respecté l’ordonnance relative à l’hébergement touristique.
Consultez le site 1819.be, le portail d’information et d’orientation pour les entrepreneurs bruxellois.
Source : Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises sociales d’insertion affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
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