Coronavirus: quelles aides en région bruxelloise?

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
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Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a, comme les gouvernements de la Région flamande et de la Région wallonne, adopté diverses mesures afin d’aider les entreprises bruxelloises. Nous les détaillons.

Prime forfaitaire

Une prime forfaitaire est octroyée à certaines entreprises.

D’une part, une prime unique de 4 000€ est accordée aux entreprises dont la fermeture est obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et qui font partie des secteurs suivants :

  • La restauration ;
  • L’hébergement ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
  • Les activités récréatives et sportives.

D’autre part, une prime unique de 2 000€ est accordé aux salons de coiffure.

Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées sur le site 1819.be.

Titres-services

L’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, continuera à être versée aux entreprises titres-services. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale considère cependant que cette mesure régionale  ne sera réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur.

Evénementiel et secteurs associatif, touristique, culturel et sportif

Pour les événements devant avoir lieu, en tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus, les subventions accordées subsisteront sans modification si ces événements sont reportés et pour les événements annulés, les subventions pourront servir à liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables. Les mêmes règles s’appliquent pour les subventions dans les secteurs associatif, touristique, culturel et sportif.

Taxes

Le secteur des taxis ne devra pas payer la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.

Soutien financier

Le fonds bruxellois de garantie octroiera des garanties publiques sur des prêts bancaires.

Finance&Invest.brussels aura la possibilité d’octroyer un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements de ce secteur ainsi qu’aux établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

Il y aura aussi un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.

Les aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture seront traitées plus rapidement.

Accompagnement

Hub.brussels renforcera l’accompagnement des entreprises en difficulté en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED).

Suite à l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contactera individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l'annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.). En fonction de l'évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

Plus d’informations ?

Consultez le site 1819.be, le portail d’information et d’orientation pour les entrepreneurs bruxellois.

Source : communiqué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.