Coronavirus : ONSS – octroi étendu de l’indemnité de bureau

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Quelle indemnité pouvez-vous octroyer à vos travailleurs qui, suite aux mesures gouvernementales pour le Covid-19, travailleront entièrement à la maison pendant quelques temps ?

Indemnité de bureau

L’ONSS étend la possibilité d’octroyer à vos travailleurs en télétravail une indemnité de bureau à titre de remboursement de frais.

Ladite indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, …., peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs qui travaillent à la maison, même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels vous n’avez pas conclu formellement de convention de télétravail.

Indemnité pour utilisation professionnelle par le travailleur de son propre matériel

En plus de cette indemnité, vous pouvez également rembourser les frais suivants:

  • Utilisation par le travailleur de son propre PC : un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté
  • Utilisation par le travailleur de sa propre connexion Internet : un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté

Si le travailleur doit effectuer d’autres dépenses (utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …), vous pouvez également les rembourser. Pour cela, il n’existe pas de forfait, le remboursement doit s’effectuer sur la base des coûts réels.

Remarque

Si, avant les mesures du Covid-19, vous remboursiez les frais de vos télétravailleurs sur base des 10 % de la rémunération brute relative aux prestations à domicile prévues dans la convention de télétravail, vous pouvez continuer à payer cette indemnité suivant le même principe pour le prorata prévu dans la convention de télétravail (par exemple 10 % sur 2/5ème de la rémunération mensuelle si 2 jours de télétravail étaient prévus dans la convention).

Une indemnité de 10 % de la rémunération brute totale ne peut donc pas être acceptée pour les travailleurs qui travaillent temporairement entièrement à la maison dans le cadre des mesures du  Covid-19 et qui ne se trouvent pas dans une situation de travail à domicile telle que prévue dans le Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et pas non plus dans une situation de télétravail au sens propre du terme.

Une indemnité de 126,94 EUR peut en tout cas être octroyée à la place des 10 % du prorata de la rémunération mensuelle, au cas où cette dernière serait inférieure.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre infoflash du  20 mars 2020 au sujet du régime fiscal de l’indemnité de télétravail

Source : www.socialsecurity.be

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