Coronavirus : le point sur le chômage temporaire

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
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Le 20 mars 2020, le Conseil des Ministres a instauré une nouvelle « procédure corona » simplifiée. L’ONEm a récemment publié des instructions qui renforcent encore cette simplification : pour l’employeur, la procédure est limitée à la déclaration mensuelle des jours de chômage. Faisons le point sur ce nouveau développement.

Le chômage temporaire dû à la crise du coronavirus est considéré comme étant du chômage temporaire pour force majeure, aussi bien pour les ouvriers que pour les employés, pour la période du 13 mars au 5 avril 2020 inclus, et jusqu’au 30 juin 2020 si le gouvernement prolonge l’état d’urgence.

Pendant cette période, la procédure sera assouplie autant que possible, tant pour les ouvriers que pour les employés :

  • L'obligation d'introduire une demande électronique de chômage temporaire est supprimée ;
  • Les organismes de paiement indemniseront le travailleur selon les règles favorables du chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus sur la base de la mention « force majeure corona » dans la DRS scénario 5 (WECH005). Dans cette situation, il ne sera pas vérifié si une déclaration électronique de chômage temporaire a été faite. Si une déclaration de chômage économique a été introduite, elle est automatiquement convertie en chômage temporaire pour force majeure ;
  • L'obligation de délivrer les cartes de contrôles (C3.2A et C3.2A-S) pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire est supprimée (y compris pour le chômage économique habituel non lié au coronavirus) ;
  • L'obligation de remplir le livre de validation pour les mois de mars, avril, mai et juin pour toutes les formes de chômage temporaire est supprimée (y compris pour le chômage économique habituel non lié au coronavirus) ;
  • La DRS demande d’allocations scénario 2 (DRS WECH-002) n’est plus obligatoire ;
  • La force majeure due au coronavirus sera admise sur la base de la DRS mensuelle scénario 5 (WECH005), à condition que les jours de chômage soient indiqués comme découlant d’un cas de force majeure et que le motif du chômage soit « coronavirus » ;
  • Les autorités publiques demandent d’introduire la DRS scénario 5 pour mars au plus vite, afin que les organismes de paiement puissent rapidement ouvrir le dossier et verser l'avance promise par le gouvernement. Cela signifie que les employeurs doivent soumettre, dans les plus brefs délais, leur demande de salaire pour mars 2020 à leur secrétariat social;
  • Le travailleur doit introduire le nouveau formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA auprès de son organisme de paiement (formulaire disponible sur le site internet des organismes de paiement).

L'ONEm verse un complément de 5,63 € par jour en cas de chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus.

Les jours de chômage temporaire pour force majeure pour la période allant du 2 février 2020 (la date de début est avancée) au 30 juin 2020 seront assimilés pour les vacances annuelles. Un arrêté royal distinct réglementera cette assimilation.