Coronavirus : la durée de validité des différents chèques sera à nouveau prolongée

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

 Dans notre infoflash du 15 juin 2020, nous vous informions que la durée de validité des différents chèques (chèques-repas, chèques sport et culture, éco-chèques, chèques-cadeaux) était prolongée en raison de la fermeture des commerces durant la crise sanitaire.

La fermeture des commerces au 2 novembre 2020 a pour conséquence une nouvelle prolongation de cette durée de validité.

Celle-ci n’a à l’heure actuelle pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge. L’une ou l’autre modification pourrait donc encore intervenir.

En outre, une prolongation des chèques-consommation jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu de la date actuelle du 7 juin 2021) a été demandée. Celle-ci devra également encore être confirmée officiellement.

 Type de chèque

Durée de validité à respecter

1ere Prolongation de leur durée de validité en raison de Covid-19

Type de chèque

2eme prolongation annoncée

Éco-chèques, papier ou électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020

24 mois

Prolongation de 6 mois

Éco-chèques, papier ou électroniques expirant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021

Prolongation de 6 mois

Chèques-cadeaux expirant en mars, avril, mai et juin 2020

Pas de durée de validité précise mais elle doit être limitée

Prolongation de 6 mois

Chèques-cadeaux expirant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021

Prolongation de 6 mois

Titres-repas électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020

12 mois

Prolongation de 6 mois

Titres-repas électroniques expirant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021

Prolongation de 6 mois

Chèques sport et culture expirant le 30 septembre 2020

15 mois (du 1er juillet jusqu’au 30 septembre de l’année suivante)

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 inclus

Chèques sport et culture expirant le 30 septembre 2020

Prolongation jusqu’au 30 septembre 2021

 

Source : Projet de loi du 1er décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19

 

 

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.