Coronavirus : durée de validité des chèques prolongée

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Dans le contexte de la crise Covid-19, le Gouvernement a adopté une mesure en vue de permettre aux travailleurs de bénéficier de leurs différents chèques plus longtemps.

Les éco-chèques, chèques-cadeaux, chèques sport et culture et les titres-repas électroniques doivent être utilisés durant une certaine période en vue de garder leur validité.

Pour ne pas être assujettis aux cotisations ONSS, ces chèques doivent – entre autres conditions - avoir une durée de validité limitée (voir tableau ci-dessous).

Vu la crise sanitaire et notamment la fermeture de certains commerces durant plusieurs semaines, le Gouvernement prolonge la durée de validité des différents types de chèques :

Type de chèque

Durée de validité à respecter

Prolongation de leur durée de validité en raison de Covid-19

Éco-chèques, papier ou électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020

24 mois

Prolongation de 6 mois

Chèques-cadeaux expirant en mars, avril, mai et juin 2020

Pas de durée de validité précise mais elle doit être limitée

Prolongation de 6 mois

Titres-repas électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020

12 mois

Prolongation de 6 mois

Chèques sport et culture expirant le 30 septembre 2020

15 mois (du 1er juillet jusqu’au 30 septembre de l’année suivante)

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 inclus

 

Source : Arrêté royal du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19, M.B. 29.05.2020

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