Coronavirus : déclaration relative au télétravail pour le mois de février

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Date:

Les employeurs doivent déclarer, chaque mois, les personnes présentes sur le lieu de travail.

La déclaration du mois de février 2022 doit :

  • porter sur la situation (= personnes occupées) au 1er février  2022 ;

Attention ! L’entreprise qui a fait correctement une déclaration de télétravail pour la période de novembre et décembre 2021 ou de janvier 2022 ne doit pas introduire une nouvelle déclaration mensuelle pour le mois de février 2022 sauf si, au 1er février 2022, une modification du nombre total de personnes occupées par unité d’établissement et/ou du nombre de personnes qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée.

Les instructions pour compléter la déclaration ainsi qu’un FAQ sont disponibles sur www.socialsecurity.be.

Rappelons également que l’obligation de faire la déclaration s’applique à tous les employeurs, à l’exception notamment des PME occupant moins de 5 personnes. 

Source : www.socialsecurity.be.

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