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Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les cafés et restaurants sont à nouveau obligés de fermer du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus, à l’exception des services de plats à emporter (voir notre infoflash du 19 octobre 2020).
Suite à cette décision, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures de soutien afin d’aider ce secteur particulièrement touché, notamment en garantissant le paiement de la prime de fin d'année. Nous savons désormais que le Fonds social et de garantie pour l’Horeca recevra une subvention à cet effet.
La spécificité de ce secteur est que la prime de fin d'année est versée par le Fonds social et de garantie sur la base d’un préfinancement mensuel par l’employeur. Cette cotisation équivaut à 12 % du montant sur lequel les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (108 % de la masse salariale brute pour les ouvriers).
Puisque la majorité des travailleurs a été placée en chômage temporaire COVID-19 pendant les fermetures de l'HORECA imposées par le gouvernement, moins de salaires (voire aucun) ont été calculés. Par conséquent, les versements anticipés au Fonds ont également été réduits, voire nuls.
Néanmoins, les périodes de chômage temporaire ont été assimilées pour le calcul du montant de la prime de fin d'année ! Cette situation peut, par conséquent, entraîner des problèmes de financement. Il est en effet probable que l'employeur individuel reçoive une facture supplémentaire, suite au paiement de la prime de fin d'année, afin de compenser les périodes assimilées de chômage temporaire (mais non couvertes par des acomptes).
Le gouvernement fédéral intervient aujourd’hui pour remédier à ce problème. Le Fonds social et de garantie pour l’HORECA recevra une subvention unique de 167 000 000 EUR en vue de couvrir les périodes de chômage temporaire. L'employeur ne doit donc plus financer lui-même cette assimilation.
Gardez toutefois à l'esprit que cette subvention ne couvre que les périodes de chômage temporaire. Si un travailleur s'est absenté pour une autre raison assimilée (consultez notre documentation sectorielle pour plus d'informations), cette période reste bien sûr à la charge de l'employeur.
Nous ne disposons pas encore d'informations concrètes sur la manière exacte dont cette intervention aura lieu, mais nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons plus de précisions.
Sources :
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