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Le weekend dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle fermeture pour le secteur de l’horeca ainsi qu'une nouvelle série de mesures de soutien « corona ».
Les établissements relevant de l’horeca et les autres lieux de restauration et débits de boisson sont obligés de fermer du 19 octobre au 19 novembre 2020 inclus, sauf pour l’offre et la livraison de plats à emporter et de boissons non alcoolisées à emporter jusqu'à 22 heures au plus tard.
Ne sont pas concernés par la fermeture obligatoire :
Les activités horeca autorisées doivent répondre à toutes les mesures sanitaires imposées au secteur de l’horeca.
Le secteur de l'horeca (commission paritaire 302) est l'un des secteurs particulièrement touchés qui peuvent continuer à bénéficier du régime de chômage assoupli « corona force majeure » jusqu'au 31 décembre 2020. Une nouvelle mesure n'était pas nécessaire à cet égard : les travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire sans trop de formalités, comme c’est d’ailleurs déjà le cas depuis le mois de mars de cette année.
Pour l'employeur, cela signifie :
Pour le travailleur, cela signifie :
Les fournisseurs touchés par la fermeture du secteur de l’horeca qui ne relèvent pas de la commission paritaire 302 ne peuvent pas bénéficier du régime global pour les secteurs particulièrement touchés. S'ils souhaitent mettre leur personnel en chômage temporaire, ils doivent agir conformément à l’une des deux possibilités suivantes :
Le gouvernement fédéral a immédiatement annoncé une nouvelle série de mesures de soutien, telles que :
Le cadre législatif et les modalités pratiques de toutes ces nouvelles mesures suivront prochainement.
Il va sans dire que les entreprises touchées peuvent continuer à bénéficier des mesures d'aide générales qui existent déjà (p. ex. : report du paiement des cotisations ONSS).
Les nouvelles mesures fédérales pourront être complétées par de nouvelles aides régionales. Le gouvernement flamand a déjà annoncé un nouveau dispositif d'aide, qui se présente sous la forme d'une prime de compensation adaptée.
Nous vous informerons dès que ces mesures se concrétiseront.
Source :
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