Compensation services flamands d’accueil extrascolaire

Il a été demandé aux structures d’accueil extrascolaire ainsi qu’aux structures d’accueil de bébés et de jeunes enfants de rester ouvertes pendant la crise du coronavirus. La priorité a, par ailleurs, été accordée aux parents exerçant des professions essentielles et aux enfants en situation de vulnérabilité à domicile. Les parents sont également invités à s'occuper de leurs enfants autant que possible à domicile.

Les parents ne doivent pas payer si leur enfant ne vient pas à la structure d’accueil entre le 14 mars jusqu’au 19 avril 2020 (au moins). En conséquence, moins d'enfants sont présents dans les structures d'accueil extrascolaire, et les organisateurs perçoivent moins de cotisations que d'habitude. C'est pourquoi le gouvernement flamand accorde désormais une compensation pour l’accueil extrascolaire.

Nous avons déjà abordé le soutien aux structures d’accueil des bébés et des jeunes enfants dans un infoflash précédent.

Pour qui ?

Tous les organisateurs des structures d’accueil extrascolaire agréées ou bénéficiant d'une autorisation ou d’un certificat de contrôle :

• où les parents ne paient pas les jours d'absence et où l’accueil est gratuit pendant les vacances de Pâques ;
• qui restent ouvertes ou qui sont disponibles pour assurer la garde des enfants. Exception : Si vous devez fermer la structure d'accueil pour cause de force majeure, vous pouvez tout de même bénéficier des subsides de compensation (p. ex. lorsque tous les collaborateurs sont contaminés par le virus, dans le cas d’une structure d'accueil située dans un centre de soins qui doit donc fermer en raison des mesures du Conseil national de sécurité...) ;
• qui engagent un dialogue avec l’administration locale afin de rechercher conjointement des solutions aux questions d'accueil ;
• et dont les collaborateurs restent en service et disponibles, et continuent à recevoir leur salaire (ou leur indemnisation). En d’autres termes, il n’est pas possible d’avoir recours au chômage temporaire pour les travailleurs.
  
  Remarque : Si vous aviez déjà fermé votre structure d’accueil et demandé le chômage temporaire, vous pourrez à nouveau bénéficier du subside dès que vous la rouvrirez.

Il est donc important de retenir que, pour avoir droit au subside de compensation, vous devez maintenir vos employés en service et continuer à leur verser leur salaire.

Le subside ne peut être cumulé avec le système de chômage temporaire ni toute autre intervention flamande ou fédérale.

Combien ?

Vous recevrez un montant par jour d'ouverture (prévu) durant la période concernée par les mesures compensatoires. Le montant pour les jours de congé scolaire est plus élevé car la structure d’accueil est alors ouverte toute la journée :

Comment effectuer la demande ?

La demande s’effectue en 2 étapes.

Étape 1 : après la fin du mois, remplissez complètement le formulaire de demande.

Étape 2 : envoyez le formulaire par e-mail à l’adresse compensatie.corona@kindengezin.be.

Plus d’informations

Pour obtenir de plus amples informations concernant cette prime, consultez le site Internet de Kind & Gezin.

Attention : il existe un subside de compensation distinct pour les projets FESC accueil d’enfants malades. Ce subside est lié à d’autres montants et conditions. Les informations à ce sujet sont disponibles ici ;

Source :

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l’accueil extrascolaire, de l’accueil d’enfants malades et du soutien préventif aux familles ;
• Site Web Kind en Gezin.