Coronavirus : subsides accueil d'enfants en Flandre (CP 331)

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus ont aussi un impact considérable dans le secteur de l'accueil d'enfants, tant pour les organisateurs de cet accueil que pour les parents qui y ont recours.

D'une part, il est demandé aux parents de garder leurs enfants à la maison autant que possible. D'autre part, l’accueil des enfants doit toutefois rester garanti pour les enfants de parents travaillant dans les secteurs essentiels et pour les enfants qui connaissent une situation de vulnérabilité à la maison.

Dans ce contexte, il a été décidé que les ménages qui gardent leurs enfants à la maison et ne les envoient donc pas en structure d’accueil ne devront plus payer de cotisation pour ces jours d'absence.

Cette décision entraîne toutefois une réduction significative du nombre d'enfants présents et a un impact financier important pour les organisateurs des structures d’accueil d'enfants.

C'est pourquoi le gouvernement flamand octroie désormais une compensation.

Pour qui ?

Tous les organisateurs des structures d’accueil pour les bébés et les enfants en bas âge :

• où les parents ne paient pas les jours d’absence ;
• qui restent ouvertes ou qui sont disponibles pour assurer la garde des enfants ;

Exception : Si vous devez fermer la structure d'accueil pour cause de force majeure, vous pouvez quand même bénéficier des subsides de compensation (p. ex., lorsque tous les collaborateurs sont contaminés par le virus, dans le cas d’une structure d'accueil située dans un centre de soins qui doit donc fermer en raison des mesures du Conseil national de sécurité...).

• et dont les collaborateurs restent en service et disponibles, et continuent à recevoir leur salaire (ou leur indemnisation).
  
  En d’autres termes, il n’est pas possible d’avoir recours au chômage temporaire pour les travailleurs.
  
  Remarque : Si vous aviez déjà fermé votre structure d’accueil et demandé le chômage temporaire, vous pourrez à nouveau bénéficier du subside dès que vous la rouvrirez.

Il est donc important de retenir que, pour avoir droit au subside de compensation, vous devez maintenir vos employés en service et continuer à leur verser leur salaire.

Le subside ne peut être cumulé avec le système de chômage temporaire ni toute autre intervention flamande ou fédérale.

Combien ?

Le montant du subside varie en fonction du type d’accueil et est octroyé par jour d'absence (= un jour où le ménage avait commandé un accueil et où l'enfant était absent) :

Les montants ci-dessus sont proratisés selon qu'il s'agit d'un jour complet, d'un demi-jour ou d'un tiers de jour d'absence.

Comment introduire la demande ?

Le mode de demande et de paiement diffère selon le type d'accueil. Le subside est octroyé par Opgroeien Regie (Kind & Gezin).

Informations supplémentaires

Pour obtenir de plus amples informations concernant cette prime, vous pouvez consulter le site Internet de Kind & Gezin.

Source :

• Snelinfo Kind & Gezin du 25 mars 2020 : compensation des conséquences négatives du coronavirus sur l’accueil d’enfants ;
• Arrêté du gouvernement flamand visant à lutter contre les conséquences négatives du virus Covid-19 sur les ménages et les organisateurs de structures d'accueil d’enfants.