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L’ONEm a mis à jour ses instructions concernant les règles applicables en matière de chômage temporaire pour force majeure suite aux inondations des 14 et 15 juillet 2021.
Deux situations devront être distinguées à partir du 1er avril 2022.
A partir du 1er avril 2022, il ne sera plus possible de recourir au système du chômage temporaire pour force majeure lorsque l’impossibilité de travailler est liée au lieu de résidence du travailleur.
En d’autres termes, le chômage temporaire pour force majeure ne sera accepté que jusqu’au 31 mars 2022 lorsque le lieu de résidence du travailleur est situé dans une zone affectée par les inondations.
Consultez, à ce sujet, l’infoflash du 16 décembre 2021.
A partir du 1er avril 2022, l’employeur pourra continuer à recourir au système du chômage temporaire pour force majeure lorsque l’impossibilité de travailler est liée au lieu de travail (si, par exemple, l’infrastructure de l’employeur est touchée ou détruite par les inondations).
Les conditions et formalités à respecter sont décrites sur le site de l’ONEm (procédure classique).
Dans la communication adressée à l’ONEm, il faudra renseigner :
Dans la DRS scénario 5, il faudra mentionner :
Jusqu’au 30 juin 2022, le travailleur mis en chômage temporaire ne devra pas être en possession d’un formulaire de contrôle C3.2A (les règles dérogatoires pour tous les chômeurs temporaires dans le cadre de la crise du coronavirus étant d’application jusqu’à cette date).
Source : ONEm.
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